Au nom du sénateur Housakos, conformément au préavis donné le 8 février 2022, propose :

Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, toute question concernant les transports et les communications en général, notamment :

a)tous les moyens de transport et de communication;

b)le tourisme;

c)les transporteurs publics;

d)la navigation, le transport maritime et les eaux navigables; et

Que le comité dépose son rapport final au plus tard le 30 septembre 2025, et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.