Je prends la parole pour appuyer la motion de la sénatrice Ratna Omidvar, qui demande au gouvernement d’inscrire le Corps des Gardiens de la révolution islamique sur la liste des groupes terroristes. D’emblée, je voudrais dire que la sénatrice Omidvar a parlé la semaine dernière avec beaucoup de cœur et d’intelligence de ce régime et de l’Iran, où elle a vécu. Je suis de son avis.

En raison des violations des droits des citoyens, des femmes et des répressions contre les manifestants, le gouvernement canadien devrait utiliser cette désignation d’entité terroriste afin d’accroître les pressions sur le régime iranien.

Le Corps des Gardiens de la révolution islamique est né dans la foulée de la révolution islamique de 1979. Cette milice constitue l’une des organisations paramilitaires les plus puissantes du Moyen‑Orient. Elle exerce une influence sur près de la moitié de l’économie iranienne, en plus de s’immiscer en Europe et aux États‑Unis.

En 2020, l’Institut Tony Blair, en Grande-Bretagne, a mis au jour des manuels d’entraînement dont se sert le Corps des Gardiens de la révolution islamique pour endoctriner les recrues. On y fait la promotion d’une idéologie violente et extrémiste, où les opposants politiques au régime sont présentés comme des apostats.

Jusqu’à maintenant, seuls les États-Unis ont désigné le Corps des Gardiens de la révolution islamique comme entité terroriste. Des parlementaires, en Europe et en Grande-Bretagne, font eux aussi des pressions politiques dans le même sens.

Pour sa part, le Canada a opté pour une stratégie de sanctions graduelles, plutôt que de mettre la totalité du Corps des Gardiens de la révolution islamique sur la liste noire. Depuis octobre dernier, le gouvernement a interdit à près de 1 000 hauts dirigeants iraniens d’entrer au pays. D’autres sanctions ont suivi, sans toutefois que l’on ait invoqué l’article 83.05 du Code criminel, qui permet aux juges d’ordonner que cette entité soit inscrite sur la liste des groupes terroristes.

Actuellement, plus de 70 organisations sont désignées comme des entités terroristes en vertu de cette disposition, ce qui permet à la cour d’ordonner la saisie et le blocage de certains biens. Parmi les entités désignées, on retrouve depuis 10 ans la Brigade al-Qods des Gardiens de la révolution islamique, unité clandestine qui fournit des armes et du financement aux groupes extrémistes.

Pour justifier la politique du Canada, David Lametti, ministre de la Justice, a expliqué que le Corps des Gardiens de la révolution islamique fait partie de l’armée dans un pays où le service militaire est obligatoire. Il disait craindre que le recours à l’article 83.05 du Code criminel soit injuste, car le Canada aurait pu cibler des opposants au régime iranien, réfugiés au Canada, qui auraient été de simples conscrits.

Dans les faits, toutefois, la désignation affecterait surtout les hauts gradés qui ont des avoirs, qui peuvent faire de l’ingérence au Canada ou essayer de franchir notre frontière.

La Chambre des communes a déjà adopté une motion à ce sujet en 2018, laquelle n’a eu malheureusement aucune suite.

Il est temps que le Sénat se prononce à son tour, dans l’espoir que le Parlement parle d’une seule voix et demande au gouvernement de reconnaître la réalité telle qu’elle est : le Corps des Gardiens de la révolution islamique est une entité terroriste et doit être traité comme tel. Merci.