Aller au contenu

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS — L'accès au matériel sexuellement explicite en ligne

2 mai 2023


L’honorable Julie Miville-Dechêne

Je prends la parole pour saluer l’engagement de mes invités québécois : MM. Pierre Beauregard et Azfar Adib.

M. Adib est doctorant en génie informatique à l’Université Concordia. Ses recherches portent sur la technologie de vérification de l’âge sur Internet, afin d’assurer à la fois le droit à la vie privée et la sécurité des usagers, surtout des enfants.

Quant à Pierre Beauregard, il a été le citoyen le plus engagé dans mes efforts pour faire progresser le projet de loi S-210 visant à protéger les enfants de l’exposition à la pornographie. C’est sa propre vie, les épreuves qu’il a traversées, qui lui ont fait réaliser les risques pour les enfants de ces plateformes gratuites et accessibles sans aucune barrière.

En 2017, bien avant que je fasse sa connaissance, M. Beauregard a déposé une pétition à l’Assemblée nationale pour que le gouvernement du Québec impose la vérification de l’âge. Au fil de ses recherches et de ses démarches, il s’est fait de plus en plus de contacts partout dans le monde.

Depuis trois ans, il m’écrit pour me tenir au courant de tous les développements à ce sujet. Dans mon ancienne carrière, on aurait dit que M. Beauregard était une source extraordinaire. Aujourd’hui, il est un allié précieux. Merci, Pierre. Pour moi, l’appui des citoyens, des parents et des professionnels de la santé a été inestimable.

Alors que le projet de loi S-210 commence son périple à la Chambre des communes, les bonnes nouvelles se multiplient.

En Allemagne, le tribunal vient de trancher en faveur du gouvernement et contre MindGeek, le propriétaire de Pornhub, pour l’obliger à se conformer à la loi allemande qui impose la vérification de l’âge à tous les utilisateurs dans ce pays. Le fait que MindGeek garde ses serveurs à Chypre ne lui permet pas d’échapper à la loi allemande, qui vise à protéger ses enfants contre un danger sérieux.

Au Royaume-Uni, un vaste projet de loi sur la sécurité en ligne, qui impose la vérification de l’âge pour l’accès à la pornographie et à d’autres contenus préjudiciables, sera adopté d’ici le mois de juillet.

Aux États-Unis, la Louisiane a été récemment le premier État à imposer la vérification de l’âge pour la pornographie en ligne. Vingt-six autres États, dont la Californie, New York et le Massachusetts, ont adopté ou envisagent l’adoption de lois pour contrôler l’accès des mineurs à des contenus préjudiciables en ligne.

Tout n’est pas gagné pour autant. Chez nous et ailleurs, certains continuent de résister ou de s’opposer à des règles qui relèvent pourtant du bon sens, ou dont les inconvénients sont mineurs par rapport à l’importance des objectifs poursuivis.

L’équilibre n’est pas facile à atteindre : il faut protéger les mineurs, mais préserver la vie privée; il faut protéger l’innocence de nos enfants, mais permettre ce qui est légal; il faut réglementer les contenus pornographiques, mais favoriser une éducation sexuelle moderne.

À mes yeux, ces écueils ne constituent pas une raison de renoncer à agir.

Merci.

Haut de page