PÉRIODE DES QUESTIONS — L'emploi et le développement social
Le travail forcé et le travail des enfants
27 avril 2023
Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.
Sénateur Gold, alors que nous commémorons cette semaine les 10 ans de la tragédie du Rana Plaza, au Bangladesh, le débat entourant la troisième lecture du projet de loi S-211 sur le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement s’est terminé à la Chambre des communes. En principe, le projet de loi sera adopté mercredi.
Dans son dernier budget, le gouvernement a toutefois annoncé son intention d’aller plus loin encore et de déposer une nouvelle loi visant le travail forcé d’ici 2024.
Pourriez-vous nous indiquer ce que le gouvernement a en tête comme améliorations?
Merci pour la question, et félicitations encore une fois pour le projet de loi qui a été adopté à la Chambre des communes. C’est le reflet de l’importance du travail que nous accomplissons dans cette enceinte. C’est tout à votre honneur et à notre honneur; permettez-moi de partager cet honneur avec nous.
Cela dit, les intentions du gouvernement ne sont pas nécessairement fixées pour le moment et je n’ai donc rien de précis à vous communiquer en ce qui a trait aux détails du projet de loi envisagé par le gouvernement. Aussitôt que les discussions se transformeront en une législation proposée, le Sénat en sera informé.
Quand le ministre O’Regan a pris la parole à la Chambre des communes, hier, il a justement parlé du sujet de ma question. Selon lui, le projet de loi S-210 nécessite qu’on regarde du côté de la chaîne d’approvisionnement. Sauf que, maintenant qu’on sait que le gouvernement entend légiférer, il veut savoir ce que les entreprises entendent faire.
J’ai l’impression que le gouvernement veut aller un cran plus loin que la loi en demandant aux entreprises de mettre fin au travail forcé. Est-ce que c’est aussi ce que vous comprenez de la future mesure législative?
Encore une fois, merci d’avoir partagé ce qui a été rendu public, mais vous allez comprendre que certaines choses ne sont pas encore publiques et que je suis dans l’impossibilité de les partager. Cela démontre que le gouvernement prend non seulement au sérieux le principe, mais qu’il fait aussi en sorte que ce soit efficace sur le terrain.
Je suis convaincu que lorsque tous les détails du projet de loi sortiront, les Canadiens et Canadiennes verront un système plus robuste que celui qui est maintenant en place.
