PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère des Services publics et de l'Approvisionnement
L'attribution des marchés
18 octobre 2023
Bonjour et merci d’être avec nous, monsieur le ministre.
Les approvisionnements du gouvernement atteignent près de 22 milliards de dollars par année; c’est beaucoup d’argent. Or, certaines entreprises qui font des efforts pour intégrer des éléments recyclés — et plus généralement pour accélérer la transition vers une économie circulaire — se plaignent que vos processus d’approvisionnement ne comportent pas d’incitations en ce sens.
Je sais que le gouvernement a une politique d’achats écologiques, mais je comprends que ces critères ne sont pas toujours appliqués avec force. Est-ce exact? Est-ce seulement un critère parmi des centaines d’autres ou est-il prioritaire?
Merci pour la question, madame la sénatrice.
La réponse est oui et non. C’est effectivement l’un des critères importants, mais ce n’est pas le seul. Parce que parmi tous les critères dont les fonctionnaires et les gestionnaires de ces contrats doivent tenir compte, il y en a d’autres aussi. Donc, l’impact sur l’environnement de nos processus d’approvisionnement est central — de plus en plus important —, parce qu’on sait qu’on ne peut pas continuer d’aller dans la direction actuelle au point de vue environnemental; on se frapperait à un mur. On a vu les impacts préliminaires lors des derniers mois au Canada et au Québec.
Cependant, il y a aussi d’autres critères importants, dont les critères d’inclusion sociale, de participation sociale et évidemment d’efficacité qui est, comme je le disais, parfois amélioré et soutenu par d’autres critères. À nouveau, le critère d’inclusion sociale permet une participation large aux processus d’approvisionnement; il appuie une meilleure compétition et une meilleure concurrence dans ces processus et donc un meilleur résultat pour le gouvernement canadien et pour les Canadiens.
Donc, je comprends ce que vous dites, mais vous avez une politique. Un prochain gouvernement pourrait abroger ou modifier cette politique environnementale.
Ma question est donc la suivante : y a-t-il lieu, à votre avis, d’inscrire ces critères écologiques et de circularité dans la Loi sur la gestion des finances publiques afin de les rendre prioritaires — véritablement prioritaires — et incontournables dans les approvisionnements du gouvernement?
C’est une suggestion très intéressante, j’aurais besoin d’en parler avec la ministre des Finances, qui est probablement responsable de cette loi.
Comme vous l’avez souligné, cette façon de traiter les processus d’approvisionnement repose sur des règlements ou sur des politiques. Dans les deux cas, c’est facile de faire des changements. Les politiques sont simples à modifier par les gouvernements futurs. Si nous souhaitons pérenniser la façon dont on commence à traiter ces préoccupations des Canadiens, il pourrait être utile de considérer d’autres façons de faire.
