PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère des Services publics et de l'Approvisionnement
Le travail forcé et le travail des enfants
18 octobre 2023
Monsieur le ministre, à compter du 1er janvier 2024, les institutions fédérales et les ministères comme le vôtre seront soumis à la nouvelle loi S-211 sur la lutte au travail forcé et au travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement. Il s’agit d’un projet de loi que j’ai parrainé avec votre collègue le député John McKay qui oblige le gouvernement à faire rapport sur les risques d’esclavage moderne dans les biens qu’il achète et sur les mesures qu’il déploie pour limiter ces risques.
Ma question est très simple : êtes-vous prêt?
La question est bien posée. Il y a du travail à faire, parce que la loi, notamment grâce à votre travail, madame la sénatrice, a été adoptée après plusieurs essais. Il a été difficile d’y arriver au cours des dernières années. La loi a connu des échecs en matière de processus parlementaire à certains moments.
Heureusement, la bonne nouvelle, c’est que la loi a été adoptée. Maintenant, il faut mettre en place des règlements. Cela tombe bien, parce que le député McKay, auquel vous avez fait référence, en parle et y travaille aussi fortement que vous. Je pense que, avec le travail collectif que vous êtes en train de faire, nous devrons faire le chemin qu’il reste à faire.
Vous êtes ministre de l’Approvisionnement depuis peu. D’après ce que vous avez vu, est‑ce que nos chaînes d’approvisionnement sont contaminées? Est-ce que vous avez vu des cas de travail forcé d’enfants dans la marchandise que le Canada reçoit d’un peu partout dans ces approvisionnements?
Comme vous l’avez dit, je suis relativement nouveau, et il y a peut-être des choses qui m’ont échappé au cours des dernières semaines. Je vais donc valider, avec mon ministère et mes hauts fonctionnaires, la réponse à votre importante question.
Ce que je sais jusqu’à maintenant, c’est que nous n’avons pas reçu — du moins, je n’en ai pas reçu — d’information utile ou claire sur le fait que certains de nos processus d’approvisionnement ont mené ou ont appuyé le travail d’enfants ou le travail effectué dans des conditions inacceptables, ici au pays ou ailleurs dans le monde.
