PÉRIODE DES QUESTIONS — Le patrimoine canadien
La Loi sur les nouvelles en ligne
19 octobre 2023
Sénateur Gold, comme vous le savez, Meta a bloqué les hyperliens vers les nouvelles sur sa plateforme et Google a récemment réitéré son intention de faire la même chose quand le projet de loi C-18, Loi sur les nouvelles en ligne, entrera en vigueur à la fin du mois de décembre.
Nos médias souffrent de ces décisions; ils sont moins visibles et ont perdu jusqu’à la moitié de leurs utilisateurs. Plusieurs sont catastrophés par l’impasse apparente entre le gouvernement et Google au sujet du projet de loi C-18 sur les nouvelles en ligne. Même la News Media Coalition a fait volte-face et demande maintenant à la ministre du Patrimoine canadien d’accepter certaines demandes de Google dans le cadre des règlements finaux qui seront adoptés. Pour sa part, Google considère que les problèmes fondamentaux sont plutôt dans la loi elle-même.
Ma question est la suivante : est-ce que le gouvernement est prêt à modifier le projet de loi C-18 afin de trouver une solution à ce cul-de-sac?
Merci pour la question. Les décisions que vous avez soulignées sont regrettables; on m’a cependant assuré que le gouvernement du Canada continuerait de travailler avec ces organisations dans le cadre de la procédure réglementaire.
Fondamentalement, la Loi sur les nouvelles en ligne est un régime de négociation qui amène les organismes de presse et les géants de la technologie à la table des négociations pour parvenir à des accords équitables.
Le Canada a besoin d’une presse forte, libre et indépendante. Il s’agit là d’un élément fondamental de notre démocratie et les Canadiens attendent des géants de la technologie qu’ils respectent la loi dans notre pays. Nous ne nous laisserons pas intimider et je note qu’il s’agit d’un défi auquel de nombreux pays sont confrontés alors qu’ils mettent en œuvre et envisagent une législation visant à protéger la liberté de la presse.
Le gouvernement examinera toutes les propositions reçues et on m’assure que l’on continuera de travailler en ce sens.
Je rappelle toutefois que l’Europe a réussi à en arriver à un compromis avec Google.
Ici, si on ne trouve aucun compromis rapidement et que Google met sa menace à exécution — et j’espère que ce ne sera pas le cas —, les médias canadiens subiront d’importants contrecoups. Le gouvernement a-t-il un plan pour faire face à cette éventualité?
Comme me l’a si bien enseigné mon regretté père, on ne négocie pas en public.
Cela dit, le gouvernement est sûr qu’il peut faire face aux enjeux au moyen de processus réglementaires et des discussions en cours avec les géants technologiques. Il demeure en contact avec les parties prenantes. Des mises à jour seront fournies en temps et lieu.
