PÉRIODE DES QUESTIONS — L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Le traitement des demandes d'asile
22 mai 2024
Sénateur Gold, la diaspora iranienne se demande pourquoi le Canada accueille si peu de réfugiés menacés de mort par le régime répressif de l’Iran. Le cas de Shilan Mirzaee, une éminente défenseure kurde des droits de la personne, est préoccupant. Cette mère de deux enfants est bloquée en Turquie depuis des années et est menacée de déportation en Iran alors que des répondants sont prêts à s’occuper d’elle au Canada. Pourquoi ne pas accélérer la procédure d’asile pour elle?
Je vous remercie pour votre question, madame la sénatrice. Le gouvernement est très préoccupé par le sort des personnes touchées par la situation en Iran et il surveille activement la situation pour évaluer comment le Canada peut apporter son aide et faire mieux.
Chers collègues, vous devez savoir que les ressortissants iraniens ont un éventail de voies d’accès à l’immigration qui s’offrent à eux. Le Programme de réinstallation des réfugiés est conçu pour offrir une protection aux personnes les plus vulnérables du monde. Les personnes qui ont fui leur pays et qui n’ont pas d’autre solution durable peuvent également être dirigées vers le Canada pour réinstallation par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés ou identifiées par des répondants privés.
Tous les demandeurs d’asile admissibles sont renvoyés à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, un tribunal quasi judiciaire indépendant, où la demande est tranchée sur le fond.
Je vous remercie, sénateur Gold. Ma question portait davantage sur la rapidité et l’efficacité du processus. En septembre dernier, l’Iranian Justice Collective a présenté au gouvernement canadien une demande de statut de réfugié pour 47 personnes. L’organisme vient d’apprendre que seulement 10 cas seront examinés et que l’examen prendra deux ans. Est-ce raisonnable, compte tenu des risques que courent ces ennemis du régime brutal?
Je vous remercie de votre question. Ces chiffres sont effectivement inquiétants. Le gouvernement fait ce qu’il peut pour simplifier les processus. Il a augmenté la capacité de traitement des demandes et il a investi des sommes importantes, soit plus de 1 milliard de dollars au cours des cinq prochaines années, pour améliorer le système d’asile.
