PÉRIODE DES QUESTIONS — La sécurité publique
Le contrôle coercitif
11 juin 2024
Sénateur Gold, le nombre de féminicides est à la hausse au Québec. Il y en a eu sept pendant les quatre premiers mois de l’année. Une femme est tuée tous les six jours au Canada dans des situations de violence. Des groupes de femmes recommandent depuis longtemps de criminaliser le contrôle coercitif, une série de gestes visant à intimider, manipuler, humilier ou isoler la victime, gestes qui précèdent souvent la violence physique. Le projet de loi C-332, qui est débattu aujourd’hui même à la Chambre des communes, veut faire du contrôle coercitif une nouvelle infraction criminelle.
Quelle est la position du gouvernement sur la notion de contrôle coercitif et sur son ajout au Code criminel?
Je vous remercie pour la question. Je tiens à préciser que les comportements coercitifs et contrôlants sont manipulateurs et dangereux et qu’ils mettent des vies en danger. En toute franchise, il y a une épidémie de violence fondée sur le genre au Canada. Il faut en faire plus pour assurer la sécurité des femmes.
La réponse courte à votre question spécifique est que oui, le gouvernement appuie le projet de loi C-332 avec des amendements.
Je suis heureuse de l’entendre.
Pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas lui-même entrepris ce chantier, puisque la question est discutée depuis des années? Au Royaume-Uni, par exemple, où le contrôle coercitif est maintenant criminalisé, on a constaté une hausse de 30 % des demandes d’aide et un taux de condamnation à la hausse. Il y a toutefois un bémol. L’Association du Barreau canadien est d’avis que le concept de contrôle coercitif est trop vague. Qu’en pensez-vous?
Pour répondre à la question de manière générale, le gouvernement a pris plusieurs mesures, notamment en lançant une stratégie fédérale visant à rassembler tous les partenaires fédéraux dans le cadre d’une approche pangouvernementale pour mettre fin à la violence fondée sur le genre. Cette stratégie s’ajoute à un montant de plus de 600 millions de dollars sur cinq ans consacrés à l’élaboration d’un plan d’action national.
