PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
Le traitement des demandes d'asile
8 octobre 2024
Au-delà des propos regrettables du premier ministre du Québec sur le déplacement forcé des demandeurs d’asile, je m’interroge sur nos délais de traitement.
M. Legault a parlé de quatre mois en France, qui est quand même aussi un État de droit, comparativement à trois ans au Canada pour traiter des dossiers de demandeurs d’asile.
D’une part, ces chiffres sont-ils justes? D’autre part, de façon plus importante, pourquoi Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et l’administration fédérale ne peuvent-ils pas réduire ces très longs délais, afin que les demandeurs d’asile puissent être fixés sur leur sort plus rapidement?
Madame la sénatrice, nous faisons face à des volumes qui sont sans précédent. Effectivement, la France a un système différent et est quand même un État de droit. Je ne pense pas qu’on envie les défis auxquels la France doit faire face.
Je ne crois pas que nous aurons les mêmes réponses ni les mêmes approches aux défis que nous avons au Canada. Certes, le gouvernement fédéral a la responsabilité d’agir en réduisant les délais d’attente. J’ai parlé à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, qui est une institution indépendante, mais je ne peux pas influencer leur prise de décisions. C’est très important pour un État de droit comme le Canada. Sachez que nous avons pu obtenir des ressources financières dans le dernier budget pour faire en sorte que la commission elle-même puisse accélérer le pas. Nous entreprenons d’autres mesures. J’ai même proposé à la Chambre des communes des réformes au système de demande d’asile dans le dernier processus du budget, mais le Parti conservateur, le NPD et le Bloc québécois les ont bloquées. Il faudrait donc demander à ces partis pourquoi ils contribuent aux délais auxquels font face les demandeurs d’asile.
Toujours à propos des demandeurs d’asile, le Canada a reçu à ce jour seulement 300 Gazaouis demandeurs d’asile; or, vous aviez promis d’en faire venir 5 000. Les délais et les embûches sont tout aussi importants pour les Afghanes. Je sais qu’il y a eu une histoire positive récemment, mais en général, c’est très long.
Pourquoi y a-t-il de tels délais, qui peuvent être fatals à Gaza et en Afghanistan, alors qu’on a créé une voie rapide pour les Ukrainiens?
Sénatrice Miville-Dechêne, en tout respect, vous parlez de trois conflits très différents. Dans le cas de l’Ukraine, c’était un effort concerté avec plusieurs pays, car l’Ukraine laissait partir ses habitants. Dans le cas de la situation à Gaza, les sorties sont très difficiles et des pots-de-vin doivent être versés pour que les gens puissent aller en Égypte, pour passer à la sécurité d’abord. À Gaza, nous n’avons pas la possibilité de faire des empreintes digitales et de passer à la biométrie. Il y a beaucoup de défis en matière de sécurité et de triage. Je ne dirais pas que c’est un échec, mais il y a beaucoup de défis avec ce programme.
En ce qui a trait à l’Afghanistan, c’est très différent de la situation à Gaza, mais on a quand même accueilli 53 000 Afghans jusqu’à présent, donc je crois qu’il y a de quoi être fier.
