PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
Les universités et les établissements d'enseignement postsecondaire
8 octobre 2024
Bienvenue, monsieur le ministre.
Ma question porte sur l’incidence des décisions d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) sur la viabilité financière du secteur postsecondaire. Le 22 janvier 2024, IRCC a instauré un plafond temporaire de deux ans pour les étudiants étrangers, entraînant une forte baisse des demandes de permis d’études. Une nouvelle réforme annoncée le 18 septembre prévoit de réduire davantage ce plafond pour 2025.
En raison d’un financement public en baisse depuis plus de 20 ans, les établissements ont accru leur dépendance à ce soutien. Bien que l’objectif d’IRCC ne soit pas de venir heurter le secteur, il est difficile de comprendre le manque de considérations pour la précarité financière de plusieurs établissements, notamment en raison du manque de préavis et de mesures compensatoires pour atténuer les dommages collatéraux.
Quelles mesures le gouvernement fédéral envisage-t-il de prendre pour atténuer les effets de ce plafond et garantir la viabilité financière du secteur de l’enseignement postsecondaire au Canada?
Comme mon père a quitté un petit village et s’est sorti de la pauvreté en enseignant à l’Université McGill pendant 45 ans, je dirais que c’est un domaine qui m’interpelle très directement émotionnellement.
La valeur de nos établissements d’enseignement postsecondaire fait la fierté de notre pays. Cependant, il reste que des abus et des excès ont été perpétrés par les universités et par les collèges. Je crois que personne ne peut proclamer l’innocence.
Le sous-financement de ces établissements d’enseignement, c’est quelque chose qui relève de la sphère de compétence provinciale. Ce que je me reproche, c’est qu’on leur ait fait confiance pendant trop longtemps avant de mettre en vigueur ces mesures qui sont très importantes pour la viabilité du système de visa postsecondaire des étudiants étrangers. Je ne dis pas à qui que ce soit qu’ils n’ont pas le droit d’avoir des étudiants étrangers, mais il y a des conditions. Il y a des conditions de viabilité financière des étudiants, de l’accueil et de l’encadrement qu’ils peuvent avoir ici, au Canada.
Force est de constater que cela n’a pas été parfait, loin de là. Je pense que beaucoup d’établissements d’enseignement ont rempli leurs coffres sans penser au marché qui suivait; ils s’attendaient peut-être à ce que ces gens puissent avoir leur résidence permanente et plus d’emplois.
Il y a donc encore beaucoup de travail à faire à plusieurs égards. Je ne suis pas ministre de l’Éducation ni économiste de formation, mais j’ai dû jouer ces rôles...
Merci, monsieur le ministre.
Les établissements francophones, qui sont très dépendants de cette source de financement, sont particulièrement touchés. Comme ils sont souvent de taille réduite, la volatilité des revenus peut être fatale pour nombre d’entre eux. Ces établissements jouent un rôle crucial dans le développement économique, social et culturel des communautés francophones en situation minoritaire. Par ailleurs, cette mesure rend difficile, voire impossible, la réalisation des objectifs de la Politique en matière d’immigration francophone.
Comment le gouvernement compte-t-il soutenir spécifiquement ces établissements pour préserver leur viabilité et leur impact dans les communautés francophones?
Merci de la question, madame la sénatrice.
Il est sûr que ces établissements, surtout les établissements francophones hors du Québec, sont dans une situation financière très précaire. C’est la raison pour laquelle j’ai lancé mon projet pilote cet été en Nouvelle-Écosse, pour faire en sorte que les étudiants francophones puissent avoir un accès accéléré à la résidence permanente, ce qui représenterait pour eux un incitatif de venir au Canada s’ils parlent français dans un établissement francophone. C’est très important.
Il reste que ces établissements d’enseignement ont la responsabilité de s’assurer que les étudiants étrangers qu’ils accueillent sont les bons étudiants et qu’ils ne décideront pas de demander l’asile.
C’est un enjeu immensément délicat, mais je vous concède que le gouvernement fédéral a une responsabilité toute particulière à cet égard auprès des communautés francophones hors Québec.
