Aller au contenu

AFFAIRES COURANTES — Affaires sociales, sciences et technologie

Dépôt du rapport visé à l'article 12-26(2) du Règlement

8 décembre 2021


Honorables sénateurs, conformément à l’article 12-26(2) du Règlement du Sénat, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, qui porte sur les dépenses engagées par le comité au cours de la deuxième session de la quarante-troisième législature.

(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 130.)

Haut de page