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AFFAIRES COURANTES — La Loi de l'impôt sur le revenu

Projet de loi modificatif--Première lecture

4 octobre 2023


Dépose le projet de loi S-279, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (données sur les organismes de bienfaisance enregistrés).

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur la Présidente [ + ]

Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion de la sénatrice Omidvar, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après‑demain.)

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