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La Loi sur la citoyenneté

Projet de loi modificatif--Deuxième lecture--Ajournement du débat

5 octobre 2023


Propose que le projet de loi S-262, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (Serment de citoyenneté), soit lu pour la deuxième fois.

(Sur la motion de la sénatrice Omidvar, le débat est ajourné.)

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