PÉRIODE DES QUESTIONS — L’emploi, le développement de la main-d’œuvre et le travail
La prestation canadienne pour les personnes handicapées
5 octobre 2023
Ma question s’adresse au sénateur Gold. J’aimerais faire un suivi sur la question qu’a posée le sénateur Cotter il y a quelques jours au sujet de la mise en œuvre du projet de loi C-22.
Lors de l’étude du projet de loi au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, nous avons tenu pour acquis qu’on allait remplir la promesse de Carla Qualtrough, qui était alors ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, en ce qui a trait à l’élaboration conjointe d’un cadre réglementaire. Fait particulièrement troublant, la communauté des personnes handicapées nous dit qu’au lieu d’une élaboration conjointe de ce cadre, elle remarque plutôt la tenue de simples tables rondes et sondages téléphoniques qui ne sont pas du tout aussi « inclusifs » qu’elle s’y attendait.
Le gouvernement va-t-il changer de cap et mettre en place un véritable processus d’élaboration conjointe pour la mise en œuvre du projet de loi C-22?
Je vous remercie de soulever cette question, sénatrice.
On m’a dit que le gouvernement poursuit les consultations en faisant fond sur le travail qu’il a réalisé dans les dernières années, ce qui comprenait et comprend toujours des efforts de collaboration avec les provinces et les territoires ainsi que de vastes consultations fort constructives auprès d’organisations et de personnes handicapées dont les expériences et les circonstances sont très variées.
Conformément au principe voulant que rien ne se fasse sans les personnes concernées, le gouvernement s’engage à établir de véritables échanges avec tous les organismes.
Cependant, pour revenir à votre question, je vais faire part de ces préoccupations à la ministre et je suis sûr qu’elles seront bien accueillies.
Sénateur Gold, pourriez-vous aussi préciser à la ministre que l’un des principaux intervenants, La Marche des dix sous, nous a parlé de cette question? Les représentants de l’organisme ont aussi soulevé le fait qu’aucune somme ne sera versée à la communauté des personnes handicapées si des fonds ne sont pas affectés.
Le gouvernement présentera-t-il bientôt ses affectations financières pour garantir à la communauté des personnes handicapées que les prestations seront versées le plus tôt possible? Les inquiétudes sont grandes.
Merci.
Je comprends les préoccupations à ce sujet. C’est un programme important, et il importe que les fonds soient débloqués. Je vais transmettre les détails de votre demande.
Je n’ai pas d’information au sujet de l’échéancier, mais le gouvernement a lui aussi pour objectif de mettre en place la prestation canadienne pour les personnes handicapées le plus tôt possible. Le gouvernement sait que la communauté des personnes handicapées compte sur lui pour concrétiser cet engagement.
