PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
L’impôt minimum de remplacement
26 octobre 2023
Sénateur Gold, je n’ai besoin de rafraîchir la mémoire de personne dans cette enceinte — pas même la vôtre — sur les grandes difficultés que les organismes de bienfaisance ont vécues pendant et après la pandémie de COVID‑19. Les dons ont diminué, mais la demande pour les services a augmenté. De plus, ces organismes doivent maintenant composer avec les changements apportés à l’impôt minimum de remplacement dans le budget de 2023. Selon un rapport publié par l’Association canadienne des professionnels en dons planifiés, les modifications proposées pourraient avoir pour conséquence de diminuer jusqu’à 30 % le total de 11,4 milliards de dollars versés en dons aux organismes de bienfaisance. On est loin de la menue monnaie. C’est énormément d’argent, sénateur Gold.
Je ne suis pas contre le principe de l’impôt minimum de remplacement. Les Canadiens, qu’ils soient bien nantis ou non, doivent payer leur juste part d’impôt. Toutefois, cela ne doit pas se faire au détriment des organismes de bienfaisance. Le gouvernement supprimera-t-il les dispositions ayant une incidence sur les organismes de bienfaisance?
Je vous remercie de votre question et de tout votre travail pour veiller à ce que le secteur des organismes de bienfaisance soit soutenu par les Canadiens et nos politiques publiques. Toutefois, si les personnes qui bénéficient de l’appui de ce secteur ne faisaient par leur part, nous perdrions beaucoup de mesures d’aide que nous tenons pour acquises au Canada, surtout en cette période difficile.
Je n’ai pas été mis au courant des plans du gouvernement à cet égard, mais je vais certainement prendre note de vos préoccupations légitimes et les soumettre à la ministre.
Je vous remercie, sénateur Gold. On m’a informé que le ministère des Finances a effectué à l’interne son propre calcul du montant en question. Nous l’estimons à 30 % de 11,4 milliards de dollars. Il se peut que les calculs du gouvernement donnent un résultat différent. Je vous demanderais de bien vouloir nous les transmettre.
Je ne manquerai pas de me renseigner sur la réflexion du gouvernement à cet égard. Encore une fois, il est important que nos politiques publiques parviennent à un juste équilibre afin de soutenir le secteur caritatif tout en tenant compte d’autres considérations. Je suis convaincu que c’est l’objectif du gouvernement.
