Sécurité nationale et défense
Motion tendant à autoriser le comité à siéger en même temps que le Sénat--Ajournement du débat
19 mars 2019
Conformément au préavis donné le 18 mars 2019, propose :
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à se réunir aux fins de son étude sur le projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
— Honorables sénateurs, je propose l’adoption de la motion inscrite à mon nom.
L’honorable sénatrice Boniface, avec l’appui de l’honorable sénateur Deacon de la Nouvelle-Écosse, propose — puis-je me dispenser de lire la motion?
Y a-t-il des questions?
Merci, Votre Honneur. De nouveau, il s’agit ici d’une motion ouverte. D’ordinaire, nous n’appuyons pas les motions de ce genre. Toutefois, nous appuyons très régulièrement les motions qui prévoient des dates. Or, dans le cas qui nous intéresse, il s’agit d’une motion qui, essentiellement, ne fixe aucune limite. Je me demande donc si la sénatrice Boniface serait prête à amender sa motion pour qu’elle contienne une date. Je pense que nous avons fait preuve d’un bon esprit de collaboration, mais si nous décidons d’approuver la motion dans sa forme actuelle, je crains que nous établissions un précédent.
Je demanderais donc à la sénatrice Boniface d’envisager la possibilité d’amender sa motion afin qu’elle prévoie une date. Je suis persuadé que nous serons très coopératifs si, à l’avenir, d’autres dates sont nécessaires.
Comme vous le savez, sénateur Plett, nous étudions le projet de loi C-71, puis nous devrons nous pencher sur le projet de loi C-59. Nous allons terminer l’étude du projet de loi C-71 le 8 avril. Je prévoyais tenir une réunion au cours de cette semaine-là. Le comité directeur se réunit demain, et j’aimerais obtenir la permission du Sénat pour que le comité puisse se réunir le 9 et le 11 avril afin qu’il puisse entreprendre l’étude de ce projet de loi avant le congé pascal.
Encore une fois, je ne suis pas très à l’aise avec une telle proposition. Les réunions du Comité de la défense ont généralement lieu le lundi. Nous avons fait preuve de beaucoup de souplesse au sujet des heures proposées par la sénatrice Boniface pour faire l’étude du projet de loi C-71. Nous avons même inclus les périodes réservées au Comité des anciens combattants du mercredi. Je suis désolé, mais nous ne pouvons pas, de ce côté-ci du Sénat, appuyer une motion ouverte qui ne prévoit pas de dates précises.
C’est exact, toutes mes excuses. J’invite la sénatrice Boniface à donner une seule date pour la motion. Sinon, je vais malheureusement demander l’ajournement du débat à mon nom encore une fois.
On peut aborder la question de deux façons, sénateur Plett. En fait, vous pouvez discuter de l’ajournement si la sénatrice Boniface est d’accord, ou encore aimeriez-vous en parler avec le sénateur Plett?
J’ai parlé de deux options. L’autre serait évidemment de reporter la question jusqu’à demain, mais cela dépend entièrement de vous.
Eh bien, pour essayer de trouver un compromis qui convient à tout le monde, j’avais pensé à la date du 9 avril. J’avais en effet indiqué le 9 et le 11 avril qui étaient des dates assez précises, parce que je voulais entamer les travaux étant donné l’importance du projet de loi. Si la date du 9 avril vous convient davantage, prenons-la. J’essayais simplement d’amorcer les travaux avant le congé de Pâques.
Je m’excuse encore une fois de jouer les trouble-fête, mais voici ce que je proposerais. Je demanderai à la sénatrice Boniface si elle pourrait rencontrer le comité ou le comité directeur. Notre membre du comité directeur pourrait ensuite nous en faire rapport rapidement, voire même demain. Ainsi, nous pourrions régler cette question demain à notre retour sans perdre de temps. Par conséquent, Votre Honneur, j’ajournerai le débat maintenant.
Je suis plutôt favorable à la démarche qu’a entreprise le sénateur Plett ce soir, du moins en ce qui concerne l’agriculture. Je me permets toutefois...
Je suis désolé, sénateur Mitchell, mais vous devrez être bref. Je vous ai déjà accordé une certaine latitude, puisque les motions d’ajournement ne sont pas sujettes à débat. Si vous souhaitez faire une observation rapide...
Je serai très bref. Je pense que nous disposons d’une plus grande marge de manœuvre en l’occurrence parce qu’il s’agit d’un projet de loi d’initiative ministérielle. La sénatrice Boniface demande qu’on étudie ce projet de loi. Je crois qu’il est légitime d’accéder à sa demande maintenant au lieu de gaspiller du temps inutilement.
Je suis désolé, sénateur Plett, mais le Sénat est saisi de votre motion, et cette dernière ne peut être débattue. J’ai simplement autorisé le sénateur Mitchell à apporter une précision.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
