AFFAIRES COURANTES — Projet de loi relative à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Présentation du vingtième rapport du Comité des peuples autochtones
11 juin 2019
Présidente du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, présente le rapport suivant :
Le mardi 11 juin 2019
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l’honneur de présenter son
VINGTIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, a, conformément à l’ordre de renvoi du 16 mai 2019, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement soumis,
La présidente,
LILLIAN EVA DYCK
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?
Je propose que la troisième lecture du projet de loi soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Que les sénateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire non.
À mon avis, les oui l’emportent.
Y a-t-il entente au sujet de la sonnerie?
Une heure.
Le vote aura lieu à 15 h 57.
Convoquez les sénateurs.
