AFFAIRES COURANTES — Agriculture et forêts
Autorisation au comité de reporter la date du dépôt de son rapport final sur la manière dont le secteur alimentaire à valeur ajoutée peut être plus compétitif sur les marchés globaux
20 juin 2019
Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5a) du Règlement, je propose :
Que, nonobstant l’ordre de renvoi du Sénat adopté le jeudi 29 novembre 2018, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts concernant son étude sur la manière dont le secteur alimentaire à valeur ajoutée peut être plus compétitif sur les marchés globaux soit reportée du 28 juin 2019 au 31 juillet 2019.
Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Honorables sénateurs, avant que je donne ma permission, j’aimerais que l’on m’explique pourquoi cela se reproduit. On demande constamment le consentement du Sénat pour pouvoir proposer une motion, alors qu’il suffirait de présenter un préavis de motion et de faire les choses comme il se doit.
Votre Honneur, je ne sais pas si c’est approprié, mais j’aimerais que la sénatrice nous explique pourquoi elle demande le consentement du Sénat. Si je ne m’abuse, elle l’a demandé hier ou avant-hier, et voilà qu’elle le refait aujourd’hui.
Merci, sénateur Plett, vous avez tout à fait raison et je dois faire mon mea culpa. Nous avions d’abord cru avoir beaucoup de temps devant nous, avant la fin juin. Le Sénat allait s’ajourner. Le rapport aurait été terminé et publié. Tout d’un coup, nous nous sommes rendu compte qu’il fallait désormais publier un rapport beaucoup plus complet, de bien meilleure qualité et beaucoup plus utile pour l’industrie agricole. Le seul moyen d’y arriver était de retenir la date du mois de juillet. J’en suis vraiment désolée et je ne voulais pas causer d’inconvénients au Sénat. Je vous demande donc pardon, mais je demande aussi votre approbation. Merci.
Je ne sais pas s’il y a lieu de parler d’« inconvénients ». Nous avons des règles et des procédures à suivre. Je tiens au moins à dire que lorsque nous n’accordons pas le consentement, ce n’est pas nécessairement parce nous sommes contre certaines choses. Je tiens à dire cependant que je suis très réticent. C’est avec beaucoup de réticence que je ne voterai pas contre et que j’accorderai mon consentement.
Je le répète, le consentement est-il accordé? Sénateur Day?
Récemment, l’honorable sénatrice a demandé qu’on autorise un financement afin de publier un rapport. S’agit-il du même rapport pour lequel vous avez déjà obtenu du financement?
Oui, je dois admettre qu’il s’agit du même rapport. Ça ne vous a pas échappé, il s’agit vraiment du même rapport. Encore une fois, je présente mes excuses pour les inconvénients que cela cause au Sénat, mais j’apprécie vraiment votre appui.
Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
En conséquence, l’honorable sénatrice Griffin, avec l’appui de l’honorable sénatrice Pate, propose que, nonobstant l’ordre du Sénat... Puis-je me dispenser de lire la suite?
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)
