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Projet de loi de crédits no 2 pour 2019-2020

Troisième lecture

20 juin 2019


L’honorable Diane Bellemare (coordonnatrice législative du gouvernement au Sénat) [ + ]

Propose que le projet de loi C-102, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2020, soit lu pour la troisième fois.

— Honorables sénateurs, j’ai oublié de mentionner une chose très importante lors de mon discours hier. Ce ne sont pas tous les comités qui ont un comité de direction composé de deux vice-présidents, mais c’est le cas du Comité sénatorial permanent des finances nationales. Hier, j’ai oublié de remercier le sénateur Pratte, vice-président du comité, pour le travail qu’il a accompli pendant la 42e législature.

L’honorable Elizabeth Marshall [ + ]

Honorables sénateurs, je n’ai pas grand-chose à ajouter. Je remercie la sénatrice Bellemare de ses commentaires. Je ne voudrais pas laisser passer cette occasion de dire quelques mots. Comme nous avons quelques nouveaux sénateurs, j’ai pensé expliquer brièvement le lien entre le projet de loi de crédits et le budget des dépenses.

Honorables sénateurs — ceci s’adresse aux nouveaux sénateurs et je vois le sénateur Day là-bas qui sourit — nous faisons référence à...

Il n’est pas très nouveau.

La sénatrice Marshall [ + ]

Je vous ai remplacé, sénateur Day.

Honorables sénateurs, nous appelons le projet de loi C-102 le projet de loi de crédits, car il accorde au gouvernement les crédits requis pour qu’il puisse fonctionner. Il s’agit du deuxième projet de loi de crédits pour l’exercice financier en cours.

Le premier projet de loi de crédits a été adopté par le Sénat le 22 mars. Il a fourni les fonds nécessaires pour les trois premiers mois de l’exercice financier. Je l’appelle toujours le projet de loi des crédits provisoires. Le 30 juin, dans quelques jours seulement, le premier projet de loi de crédits expirera, et de nombreux programmes ne disposeront plus des fonds qui leur sont nécessaires pour fonctionner. Ce projet de loi de crédits, le projet de loi C-102, doit recevoir la sanction royale d’ici le 30 juin, sinon, le gouvernement ne pourra pas fonctionner.

Pour compliquer les choses, des sommes ont déjà été fournies par d’autres lois. En effet, des 302 milliards de dollars dont le gouvernement a besoin pour fonctionner cette année, 176 milliards de dollars ont déjà été approuvés par d’autres lois, mais les 126 milliards de dollars qui restent doivent être approuvés par les deux Chambres et recevoir la sanction royale avant la fin du mois.

L’Allocation canadienne pour enfants, par exemple, n’est pas comprise dans ce projet de loi parce que les paiements ont déjà été approuvés par l’intermédiaire de la Loi de l’impôt sur le revenu. Nous les qualifions donc de paiements législatifs. Pensons également aux prestations de la Sécurité de la vieillesse, qui sont versées aux termes de la Loi sur la sécurité de la vieillesse. Il semble qu’on accorde beaucoup d’attention au budget des dépenses, mais il y a un lien entre le budget des dépenses et le projet de loi de crédits parce que le projet de loi de crédits repose sur le budget des dépenses. On peut en effet, à partir du document budgétaire, suivre les montants en dollars jusqu’au projet de loi de crédits. C’est ce que nous faisons au Comité des finances.

Au Comité des finances, nous étudions les prévisions budgétaires dans le détail, puis nous faisons le rapprochement entre les montants en dollars figurant dans les prévisions budgétaires et dans le projet de loi de crédits. Nous avons eu cinq réunions avec 17 organismes fédéraux à propos du budget des dépenses pour ce projet de loi de crédits.

Il est très important de rapprocher les chiffres figurant dans le budget des dépenses et dans le projet de loi de crédits — je me tourne vers le sénateur Day — parce qu’une année, le sénateur Day, qui est l’ancien président du Comité des finances, a découvert un problème dans le projet de loi de crédits. Nous lui en savons gré.

Ce projet de loi doit être adopté avant l’ajournement. Il retient très peu l’attention, mais il est extrêmement important. Je vous remercie.

Son Honneur le Président [ + ]

Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Son Honneur le Président [ + ]

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)

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