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PÉRIODE DES QUESTIONS — La sécurité publique

Le programme de rachat d'armes à feu

2 décembre 2020


L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition)

Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. Monsieur le leader, la Fédération de la police nationale a récemment publié un appel à l’action concernant la violence liée aux armes à feu et la sécurité publique au Canada. Le rapport de la Fédération conclut notamment que le récent décret interdisant diverses armes à feu et le programme de rachat proposé par le gouvernement fédéral ciblant les propriétaires légitimes d’armes à feu ne tiennent pas compte des dangers qui menacent la sécurité publique et qui nécessitent une attention urgente. En fait, selon l’appel à l’action, ces mesures :

[…] détourne[nt] du personnel, des ressources et du financement extrêmement importants de la lutte contre l’utilisation criminelle d’armes à feu illégales, menace plus immédiate et croissante.

Monsieur le leader, quelle est la réponse du gouvernement à ce rapport de la Fédération de la police nationale? De plus, pouvez-vous nous dire quel est le coût estimatif actuel du programme proposé par le gouvernement pour racheter des armes autrefois légales, mais dont il interdit maintenant la possession?

Son Honneur le Président [ + ]

Sénateur Gold, avant que vous répondiez, je viens d’être informé qu’il y a beaucoup de bruits parasites qui perturbent les appels Zoom et que les gens ont de la difficulté à entendre. Je voudrais donc que nous suspendions la séance pendant deux minutes pour permettre le redémarrage du système. Est-ce que vous êtes tous d’accord, honorables sénateurs?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

Merci de votre question. Le gouvernement collabore étroitement avec les chefs et les services de police de l’ensemble du pays pour veiller à ce que les Canadiens soient protégés grâce au travail assidu et au dévouement de ces vaillants professionnels, dont il prend très au sérieux les observations, les points de vue, voire les critiques.

Le gouvernement demeure résolu à accroître la protection des Canadiens et est fier des mesures législatives qu’il a prises pour ce faire.

En ce qui concerne les armes d’assaut de type militaire, elles sont conçues pour tuer le plus grand nombre de personnes possible. Le gouvernement s’est engagé à lancer un programme de rachat d’armes à feu, et on me dit qu’il a l’intention de le mettre en œuvre dès que possible. Il considère actuellement toute une série d’options et il collabore avec les provinces et les territoires. Le gouvernement se réjouit à la perspective d’unir ses efforts à ceux des parlementaires afin d’adopter une loi digne des propriétaires d’armes à feu respectueux des lois.

Je suppose que la petite pause vous a fait oublier ma question. Je pense vous avoir demandé ce qu’il en coûterait pour mettre en œuvre le programme de rachat d’armes du gouvernement. Voilà la question que je vous pose. J’aimerais aussi poser une question complémentaire.

Monsieur le leader, le gouvernement peut-il garantir aux propriétaires d’armes à feu qu’ils recevront une juste valeur marchande pour leurs armes à feu et qu’ils ne seront pas pénalisés par l’interdiction imposée par le gouvernement?

Le sénateur Gold [ + ]

Honorables sénateurs, le gouvernement que je représente a mis en œuvre une série de mesures pour assurer la sécurité des Canadiens. Nous, les sénateurs, avons adopté des projets de loi établissant de telles mesures. Merci de m’avoir rappelé l’autre partie de votre question. Je suis désolé, mais je ne connais pas le coût du programme. Lorsque cette information sera disponible, je la communiquerai au Sénat.

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