Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5j) du Règlement, je propose :

Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle :

1.sous réserve du paragraphe 2 du présent ordre, les mardi 22 février 2022, mercredi 23 février 2022, jeudi 24 février 2022, et vendredi 25 février 2022 :

a)le Sénat siège à 9 heures;

b)la séance continue jusqu’à 21 heures;

c)il y ait une pause d’une durée d’une heure à midi et une deuxième pause d’une durée d’une heure à 18 heures, sans que le Président demande s’il y a consentement à ne pas voir l’horloge;

d)la seule affaire dont est saisi le Sénat soit la motion de ratification de la déclaration d’état d’urgence faite conformément à la Loi sur les mesures d’urgence, qui sera prise en considération dès le début de chaque séance, le débat continuant par la suite de façon ininterrompue, sous réserve de l’alinéa c);

2.les dispositions du paragraphe 1 du présent ordre cessent d’avoir effet une fois le débat sur la motion de ratification de la déclaration d’état d’urgence terminé et la question mise aux voix, le Sénat poursuivant par la suite l’ordre du jour, sous réserve du Règlement, des ordres et des pratiques autrement en vigueur, sauf en ce qui concerne l’heure du début de la séance ce jour-là, à condition que :

a)si le débat sur la motion de ratification prend fin et la question est mise aux voix avant midi ce jour-là, il y ait une pause telle que prévue à l’alinéa 1c);

b)si le débat sur la motion de ratification prend fin et la question est mise aux voix avant 14 heures ce jour-là, les déclarations de sénateurs, les affaires courantes et la période des questions soient appelées à partir de 14 heures, ou dès que possible par la suite, comme si la séance commençait à cette heure-là;

c)si le débat sur la motion de ratification prend fin et la question est mise aux voix le vendredi 25 février 2022, la séance se poursuive au-delà de cette heure-là ou 16 heures, selon le cas et s’il y a lieu, jusqu’à la fin des affaires du gouvernement, à moins d’être ajournée plus tôt par voie de motion.

Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

Oui. Je demandais le consentement du Sénat, nonobstant toute disposition du Règlement, pour établir clairement à quel moment nous reprendrons les travaux et comment les séances se dérouleront.

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée.)