PÉRIODE DES QUESTIONS — Le patrimoine canadien
Les répercussions du projet de loi C-11
6 octobre 2022
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat.
Sénateur Gold, hier, YouTube a lancé une campagne de sensibilisation pour avertir les Canadiens des répercussions du projet de loi C-11 qu’étudie actuellement le Comité sénatorial des transports et des communications.
Comme le rapporte le Globe and Mail, le directeur principal des produits de YouTube, Neal Mohan, est très préoccupé par le projet de loi, notamment par ses dispositions rédigées en termes vagues qui posent des risques insidieux.
Dans son blogue, il ajoute que le projet de loi C-11 pourrait « changer l’expérience personnalisée de millions de Canadiens qui visitent YouTube chaque jour ».
Sénateur Gold, pouvez-vous dire à cette assemblée si vous pensez qu’il est approprié que le ministre du Patrimoine, le chef de file du gouvernement pour le projet de loi C-11, essaie de discréditer les voix qui s’inquiètent en prétendant que YouTube se livre à une « petite campagne de peur »?
Je vous remercie de la question. Non, je ne suis pas d’accord. Ce projet de loi revêt une grande importance pour la communauté artistique, les créateurs de contenu et, en effet, l’ensemble des Canadiens. Il fait l’objet d’une étude rigoureuse et donne lieu à bien des propos outranciers.
Le comité effectue en ce moment une étude préalable du projet de loi. J’espère que tous les intervenants qui ont prévu de s’exprimer à l’étape de la deuxième lecture ou qui en ont l’intention le feront rapidement afin que le comité puisse être proprement saisi du projet de loi et l’étudier rapidement et efficacement de sorte que le Sénat ait l’occasion de tenir un débat exhaustif et approfondi à son sujet.
Je vous remercie de nous expliquer où en est le projet de loi, mais je crois que les sénateurs en sont déjà parfaitement conscients.
Sénateur Gold, la tentative du gouvernement de discréditer les voix avec lesquelles il est en désaccord est alarmante. Malheureusement, ce n’est pas la première fois que cela se produit.
Hier, YouTube a dit :
Nous avons la responsabilité envers nos spectateurs et créateurs canadiens de les informer des changements apportés à leur expérience en ligne. Et nous pensons qu’il vaut la peine de défendre les intérêts de nos spectateurs et les moyens de subsistance de nos créateurs.
Vous dites que c’est une petite campagne de peur. Sur ce, vous êtes du même avis que le ministre.
Sénateur Gold, ne convenez-vous pas que YouTube a non seulement le droit, mais aussi le devoir d’informer ses spectateurs et ses créateurs de contenu de l’incidence potentielle du projet de loi C-11?
Tous les Canadiens ont le droit de donner leur opinion sur YouTube et TikTok — et toutes les plateformes que nous utilisons en ligne —, comme ils le font devant le comité et dans des envois par courriel et d’autres communications que nous recevons. Je suis convaincu que les sénateurs sont en mesure de séparer la vérité de la langue de bois et les faits des exagérations. Encore une fois, je suis convaincu que, autant dans l’étude que nous allons mener que dans nos débats, nous prendrons les bonnes décisions pour les Canadiens.
