
PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère des Transports
L’Office des transports du Canada
27 octobre 2022
Monsieur le ministre, il revient à l’Office des transports du Canada, l’OTC, d’appliquer les règles en matière d’indemnisation quand les voyages ne se déroulent pas comme prévu à cause de vols en retard ou annulés. L’OTC a reçu plus de 7 000 plaintes en mai. En août, il a dit avoir un arriéré de 18 200 demandes en raison du nombre important de plaintes soumises au cours des mois précédents.
Monsieur le ministre, avant de blâmer tout le monde et d’autres gouvernements pour cet arriéré, pourriez-vous répondre aux questions que voici : combien de plaintes l’OTC a-t-il reçu depuis le début de 2022 seulement au sujet des voyages en avion? Quelles mesures avez-vous prises pour régler cet arriéré de plaintes? Quand l’OTC aura-t-il réglé cet arriéré, selon vous?
Sénateur, comme vous le savez, l’OTC est un organisme quasi judiciaire indépendant. Pour répondre à votre question, l’OTC a reçu un nombre sans précédent de plaintes en raison de la situation de l’été dernier.
De toute évidence, l’OTC a maintenant besoin d’aide. J’ai rencontré la présidente de l’OTC récemment. Je voulais d’abord qu’elle m’informe de l’état de la situation, du nombre de plaintes et des ressources nécessaires. Le gouvernement travaille maintenant avec l’OTC pour s’assurer qu’il a les ressources dont il a besoin.
C’est une situation sans précédent, sénateur. La pandémie est le genre de chose qui ne se produit qu’une fois par siècle, et nous pouvons constater que le reste du monde peine encore à composer avec la situation. Même s’il faut comprendre les causes profondes de la situation, nous ne cherchons pas à esquiver nos responsabilités lorsqu’il s’agit de trouver des solutions en collaboration avec nos partenaires, car il est important pour nous que tous les Canadiens soient bien servis.
J’aimerais seulement prendre le temps de dire qu’aucun gouvernement conservateur par le passé n’a pris des mesures pour protéger les droits des passagers. Il reste encore du travail à faire, mais le gouvernement est intervenu pour offrir cette protection.
Je me réjouis de connaître votre point de vue sur la façon de renforcer ces règles, mais je suis également fier du travail que nous avons accompli.