PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère des Transports
La délivrance du brevet de pilote
27 octobre 2022
Monsieur le ministre, les retards et les plaintes semblent être des problèmes récurrents au sein de votre ministère. D’après un rapport publié en juillet, les membres de l’industrie canadienne de l’aviation sont frustrés par les arriérés au ministère des Transports, qui rendent difficile pour les pilotes — actuels et futurs — d’obtenir leur brevet et leur certificat médical. Il arrive souvent que des attestations qui devraient prendre uniquement de 30 à 40 jours prennent un an ou plus. Pour couronner le tout, les membres soutiennent que les employés de Transports Canada ne répondent pas au téléphone, ne rendent pas les appels et ne répondent pas aux courriels.
Monsieur le ministre, à une époque où les compagnies aériennes se démènent tous les jours afin de trouver des pilotes pour leurs avions, comment justifiez-vous cet échec? De nouveau, pouvez‑vous nous dire quand les arriérés seront éliminés? Ce n’est tout de même pas la faute du gouvernement conservateur.
Je m’abstiendrai de dire cela. Sénateur, je vous remercie de la question.
Encore une fois, des perturbations ont secoué l’ensemble de l’économie, pas seulement Transports Canada. Les Canadiens en sont conscients. Je sais que certains partisans ont tout intérêt à blâmer le gouvernement, soit, mais les Canadiens sont suffisamment intelligents pour savoir que les deux dernières années ont été difficiles pour l’économie et les travailleurs canadiens. Le gouvernement a fait tout ce qu’il pouvait, y compris... Permettez‑moi de parler du processus de certification médicale et d’octroi de licence pour les pilotes. Je m’implique personnellement dans ce dossier.
Nous avons mis en place des mesures immédiates pour éliminer l’arriéré et traiter en priorité les demandes des pilotes professionnels. Ces derniers réussissent à obtenir leur certificat à l’intérieur du délai prévu. Certes, le délai est plus long pour certains pilotes de loisir et d’autres types de professionnels de l’aviation, mais cela est inévitable en raison du volume de demandes à traiter. Après deux ans d’activité réduite, les pilotes étaient nombreux à devoir renouveler leur licence, ce qui a entraîné un volume considérable de demandes. Nous accordons la priorité aux pilotes professionnels.
Si vous souhaitez faire un suivi au sujet d’un cas précis, je serais très heureux de faire les vérifications nécessaires pour vous.
Honorables sénateurs, la période des questions est terminée. Je suis convaincu que les sénateurs se joindront à moi pour remercier M. Alghabra de s’être joint à nous aujourd’hui. Au plaisir de vous revoir.
Merci beaucoup.
