PÉRIODE DES QUESTIONS — L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
L'immigration illégale
7 février 2023
Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. Je veux revenir sur le problème du chemin Roxham, qui reste encore bien accessible, qui génère des entrées illégales au Canada et qui permet à des passeurs sans scrupules de s’enrichir en extorquant de l’argent à de pauvres gens. Malgré les belles promesses de votre gouvernement, qui sont dites et redites depuis plus d’un an, affirmant qu’on négocie une nouvelle entente avec les Américains, on peut que dire que rien n’a changé. Malgré des millions de dollars dépensés douteusement pour obtenir des conseils en matière d’immigration auprès de la firme McKinsey, rien n’a changé.
Le 14 décembre, le ministre de la Sécurité publique, M. Marco Mendicino, a dit qu’un accord avait été conclu avec les Américains. Il y a deux semaines, le ministre de l’Immigration, M. Sean Fraser, a dit le contraire. Quelqu’un va bien finir par nous dire la vérité. J’ai des questions : lequel dit vrai? Ou alors, lequel nous ment? Où en sommes-nous?
Je remercie l’honorable sénateur de sa question. Selon mes informations, le gouvernement du Canada continue depuis un certain temps d’être en contact régulier avec ses homologues américains pour discuter de tous les enjeux qui touchent l’Entente sur les tiers pays sûrs. Selon l’information dont je dispose, les discussions sont positives, mais ils n’en sont pas arrivés à la conclusion. Les discussions sont toujours en cours.
Ce matin, au Comité sénatorial permanent des finances nationales, auquel je siège, le directeur parlementaire du budget nous a appris qu’il était incapable de chiffrer les dépenses de votre gouvernement pour ce qui est de l’accueil de nos immigrants, parce que le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté les qualifie de « secrètes ». Cacher ces dépenses aux citoyens canadiens ne peut que soulever dans mon esprit des questions comme la suivante : y a‑t‑il de la magouille ou des irrégularités? À ma connaissance, il n’y a pas de secret d’État en cause. J’aimerais savoir ce qui justifie que ces dépenses sont un secret pour votre gouvernement.
L’enjeu du chemin Roxham a bien évidemment des conséquences financières, mais son importance est beaucoup plus vaste. Il a trait également à nos obligations internationales face aux réfugiés et à notre engagement en tant que pays qui a des valeurs fondamentales faisant en sorte que ceux et celles qui viennent ici sont traités de manière appropriée et humaine. À cet égard, le gouvernement du Canada travaille avec le gouvernement du Québec et aussi, comme je l’ai dit pour répondre à votre question précédente, avec le gouvernement américain pour trouver une solution juste et équitable pour tout le monde, y compris les contribuables canadiens, mais aussi ceux et celles qui cherchent refuge ici, au pays.
Monsieur le leader, continuons dans la même veine que la question du sénateur Dagenais au sujet du chemin Roxham.
Le gouvernement Trudeau n’a rien fait, absolument rien fait, pour corriger les lacunes de l’Entente sur les tiers pays sûrs avec les États-Unis et a laissé s’accumuler un énorme arriéré au ministère de l’Immigration concernant le traitement des demandes des gens qui attendent patiemment pour entrer légalement au Canada.
La fin de semaine dernière, monsieur le leader, le New York Post rapportait que des soldats de la garde nationale américaine remettaient gratuitement des billets d’autobus à la gare routière Port Authority, à Manhattan, aux demandeurs d’asile afin qu’ils puissent se rendre à la frontière pour entrer illégalement au Canada par le chemin Roxham dans votre province, qui est également celle du sénateur Dagenais.
Quand le gouvernement Trudeau a-t-il appris que les autorités américaines donnaient des billets d’autobus gratuits aux gens qui veulent entrer au Canada par le chemin Roxham? Si vous n’avez pas la réponse, pourriez-vous l’obtenir pour nous, s’il vous plaît? Votre gouvernement a-t-il soulevé cette question auprès de l’administration Biden et s’il ne l’a pas fait, pourquoi?
Je vous remercie de votre question. Je ne sais pas à quelle date, exactement, le gouvernement a été informé de cette pratique. Nous avons tous appris son existence récemment, dans les médias. J’obtiendrai plus de précisions à ce sujet.
Quoi qu’il en soit, sénateur Plett, je peux vous donner, à vous et à tous les sénateurs, l’assurance que, comme je l’ai déjà dit, le gouvernement continue de travailler avec ses homologues du gouvernement américain dans le but de régler la grande question de la migration illégale et de ses causes, un enjeu qui ne concerne pas seulement la frontière canado-américaine, comme vous le savez bien.
Monsieur le leader, en décembre, la GRC a intercepté 4 689 personnes sur le chemin Roxham. C’est plus de gens en un seul mois que l’ensemble des gens qui sont entrés au Canada par le chemin Roxham en 2021. Alors que la situation empire, le gouvernement Trudeau a dit aux Canadiens, le mois dernier, qu’ils ne devaient pas s’attendre à ce que ce dossier soit réglé quand le premier ministre rencontrera le président Biden en mars.
Si le gouvernement n’a pas l’intention d’améliorer rapidement l’entente qui existe entre le Canada et les États-Unis, comment compte-t-il régler le problème que pose le chemin Roxham? Sa solution serait-elle que le ministère de l’Immigration continue de verser des fonds publics aux consultants de McKinsey, amis du Parti libéral?
Il y a de multiples volets dans cette question et je vais essayer de la décortiquer.
La relation du Canada avec les États-Unis dure depuis très longtemps et elle est cruciale. En cas de désaccord entre les deux pays — nos intérêts ne sont pas toujours compatibles —, il faut parfois faire preuve de patience pour qu’ils arrivent à s’entendre. Toutefois, la relation entre le gouvernement du Canada et celui des États-Unis est solide.
Quand le premier ministre affirme qu’il ne faut pas s’attendre nécessairement à une entente, il est transparent, honnête et ouvert à l’égard des Canadiens. En effet, ceux d’entre nous qui évoluent dans le monde des affaires et de la politique depuis un certain temps comprennent que la négociation ne se fait pas à sens unique, mais dans les deux sens. Dans ce dossier, le gouvernement continue de collaborer avec les États-Unis.
L’autre chose importante que j’aimerais préciser, chers collègues, c’est que de diaboliser ces immigrants illégaux est une attitude regrettable et trompeuse. Si une personne arrive au Canada, peu importe comment, et demande le statut de réfugié, nous avons une obligation imposée par le droit international de traiter sa demande conformément à l’application régulière de la loi, et ce, en vertu du droit canadien et du droit international. Les dépenses considérables de la Province de Québec et du gouvernement du Canada pour veiller à ce que les demandeurs d’asile soient traités de manière humaine et adéquate sont appropriées dans les circonstances. Loin de moi l’intention de minimiser le fardeau que représente l’arrivée massive de ces personnes sur la Province de Québec et sur notre système.
Le gouvernement du Canada collabore avec les États-Unis et avec la Province de Québec, et il continuera de le faire afin de trouver une solution satisfaisante à ce problème.
