PÉRIODE DES QUESTIONS — Le revenu national
La Prestation canadienne d'urgence
14 février 2023
Il y a environ trois semaines, monsieur le leader, le commissaire de l’Agence du revenu du Canada a déclaré à un comité de l’autre endroit qu’il ne « vaudrait pas la peine » d’enquêter davantage sur les 15,5 milliards de dollars versés aux bénéficiaires de la subvention salariale.
Pour mettre les choses dans leur contexte, 15,5 milliards de dollars permettraient de payer les nouvelles dépenses — annoncées la semaine dernière — pour les services de santé provinciaux pendant plus de trois ans.
Je pense que les Canadiens de la classe moyenne dont le premier ministre aime parler seraient mystifiés d’apprendre que des milliards de dollars de leurs impôts sont considérés comme sans importance par le gouvernement.
La semaine dernière, le directeur parlementaire du budget a dit au Comité des finances nationales que cette déclaration était déconcertante, et je suis assez d’accord avec lui.
Pourquoi le gouvernement Trudeau ne croit-il pas que ces efforts en valent la peine?
Je vous remercie de votre question.
Si j’ai bien compris les fondements factuels de la question, ce n’est pas le gouvernement qui a fait cette déclaration, mais le représentant de l’Agence du revenu du Canada.
Quoi qu’il en soit, le gouvernement ne considère pas qu’il s’agit d’une somme négligeable — c’est une somme réelle et importante. Dans le cadre de l’instauration de la Prestation canadienne d’urgence et de la poursuite des personnes qui l’ont réclamé à tort, le gouvernement doit faire une analyse coûts-avantages quant aux chances de réussite et aux efforts à déployer. Je suis persuadé que ces décisions seront prises de manière responsable.
Monsieur le leader, en mai 2020, je vous ai demandé pourquoi le gouvernement Trudeau avait donné l’ordre aux fonctionnaires d’ignorer les cas potentiels de fraude et de verser les prestations d’urgence, même lorsqu’ils soupçonnaient qu’il y avait des irrégularités. À l’époque, 200 000 demandes auraient été signalées pour cause de fraude possible.
Vous avez dit :
Plus tard — et le gouvernement est bien déterminé à y veiller —, au moment de la production des déclarations de revenus l’an prochain, on s’occupera de tous les cas d’argent versé à des personnes non admissibles, à la suite d’une erreur de bonne foi ou d’une fraude. Cet argent devra être remboursé. Des sanctions seront imposées dans les cas de fraude.
Ce sont les mots que vous avez employés.
Monsieur le leader, à l’époque, le gouvernement Trudeau avait dit qu’on s’en occuperait plus tard. Maintenant, votre gouvernement dit qu’il ne s’en occupera pas du tout.
Monsieur le leader, des millions de Canadiens devront bientôt faire leurs déclarations de revenus. Ferez-vous preuve de la même souplesse envers ceux qui devront de l’argent ou qui commettront des erreurs?
Merci de votre question. Le gouvernement ne fait pas preuve d’inaction. Le gouvernement a entamé et poursuit des enquêtes à ce sujet, et il continuera de le faire de façon appropriée.
