PÉRIODE DES QUESTIONS — Le revenu national
Les crédits d'impôt
15 février 2023
Sénateur Gold, permettez-moi tout d’abord de vous présenter mes plus sincères condoléances à vous, à votre famille et à la famille de votre ami qui est décédé de façon très soudaine et malheureuse. Nos pensées et nos prières vous accompagnent. Je serai plus gentil dans mes questions.
Sénateur Gold, en juin 2021, la sanction royale a été accordée au projet de loi C-208 du député conservateur Larry Maguire, qui réduit les impôts payés lors du transfert de fermes familiales ou de petites entreprises à des membres de la famille. Le gouvernement Trudeau n’a jamais appuyé ce projet et il a plutôt créé beaucoup de confusion à son sujet après son adoption.
D’abord, le ministère des Finances a publié un communiqué de presse disant qu’il n’allait pas appliquer cette loi. Ensuite, la ministre Freeland a changé d’avis et a dit qu’elle présenterait des modifications en novembre 2021. Cela ne s’étant pas produit, le budget de l’année dernière indiquait que le gouvernement tiendrait des consultations sur les modifications à apporter au projet de loi C-208. Nous n’avons rien entendu depuis que le processus de consultation a pris fin en juin de l’année dernière.
Sénateur Gold, allez-vous donner un peu de certitude aux agriculteurs canadiens? Qu’est-ce que le gouvernement Trudeau compte faire avec le projet de loi C-208?
Je vous remercie de vos questions et de vos souhaits. Je vous en suis reconnaissant.
Sénateur, je ne sais pas quels sont les plans actuels du gouvernement en ce qui concerne ce projet de loi. Je vais me renseigner et je vous reviendrai là-dessus aussi vite que possible.
Monsieur le leader, dans à peu près six semaines, la taxe sur le carbone va encore augmenter et passera de 50 à 65 $ la tonne. En 2030, elle sera de 170 $ la tonne. À la fin de l’année dernière, le Rapport annuel sur les prix alimentaires 2023, produit par l’Université Dalhousie, nous apprenait ceci : « D’ici 2030, une exploitation agricole typique de 5 000 acres pourrait voir ses taxes dépasser les 150 000 $ [...] » Les agriculteurs doivent faire sécher leurs grains et ils doivent chauffer ou climatiser leurs étables. Il ne s’agit pas de dépenses facultatives : ils n’ont tout simplement pas le choix. Pourtant, le gouvernement Trudeau continue de miner leur capacité financière à s’acquitter de ces tâches essentielles.
Monsieur le leader, en ce Jour de l’agriculture, quelle raison les agriculteurs auraient-ils de croire que le gouvernement Trudeau comprend leur réalité et les soutient, quand tout pointe vers le contraire, à commencer par la taxe sur le carbone?
Je vous remercie de votre question.
Tout d’abord, le gouvernement a toujours fait et continue de faire tout en son pouvoir pour aider les agriculteurs et les secteurs qui répondent à nos besoins, nous nourrissent et font rouler l’économie. J’en ai d’ailleurs parlé dernièrement lorsque j’ai répondu à une question de l’honorable sénateur Black.
Pour ce qui est de la taxe sur le carbone, comme on l’a entendu maintes et maintes fois et comme l’a si bien résumé le ministre Seamus O’Regan récemment, il s’agit d’un élément essentiel de la stratégie gouvernementale de réduction des émissions et de tarification de la pollution.
Le gouvernement a conçu cette taxe de manière à ce que les Canadiens reçoivent plus d’argent qu’ils en paient — et je ne parle pas seulement des particuliers, les entreprises aussi. Le gouvernement va continuer d’aider les Canadiens tout au long de la transition vers une économie verte et durable.
