Félicitations, sénatrice Miville-Dechêne.

Honorables sénateurs, je parlerai aujourd’hui du projet de loi C-29, Loi portant sur un conseil national de réconciliation, et c’est à titre de porte-parole de l’opposition que je le ferai. Ce texte est le moyen qu’a trouvé le gouvernement, après quasiment sept ans d’attente, pour tenter de donner suite aux appels à l’action nos 53 à 56 de la Commission de vérité et réconciliation.

Le projet de loi C-29 établit le cadre qui servira à la constitution d’un conseil national de réconciliation, mais ce cadre était déjà bancal quand il a été présenté au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes. Le comité s’est efforcé d’en corriger les lacunes, mais il en demeure deux sur lesquelles j’attire l’attention des sénateurs. Il s’agit de la composition du conseil d’administration, dont il est question au paragraphe 10(1), et du fait que le texte ne reconnaît pas l’importance de la réconciliation économique comme levier des efforts de réconciliation du Canada avec les peuples autochtones.

Le projet de loi décrit la manière dont le conseil d’administration sera constitué. Il sera composé d’au moins 9 administrateurs et d’au plus 13. Au départ, trois sièges devaient être garantis : un pour l’Assemblée des Premières Nations, un pour l’Inuit Tapiriit Kanatami et un pour le Ralliement national des Métis.

Les témoins entendus nous avons appris que ces trois groupes ne représentent pas l’ensemble des Autochtones, des Inuits ou des Métis du Canada. C’est grâce aux interventions des députés conservateurs du comité que deux autres organisations nationales ont été prises en considération pour ces sièges garantis : l’Association des femmes autochtones du Canada et le Congrès des peuples autochtones.

L’Association des femmes autochtones du Canada permet aux femmes, aux filles et aux personnes de diverses identités de genre autochtones du Canada, y compris les membres des Premières Nations, — qu’elles habitent à l’intérieur ou à l’extérieur des réserves, qu’elles soient inscrites, non inscrites ou privées de leurs droits —, les Métis et les Inuits de se faire entendre. L’association travaille sur divers dossiers, comme l’emploi, la main-d’œuvre et les entreprises; la santé; la sécurité et la prévention de la violence; la justice et les droits de la personne; l’environnement, l’éducation préscolaire et les garderies; ainsi que les affaires internationales.

Le Congrès des peuples autochtones représente les intérêts des Métis, des Indiens inscrits, des Indiens non inscrits et des Inuits du Sud vivant hors réserve du Canada. Il travaille en collaboration avec ses 11 organisations provinciales et territoriales de partout au Canada pour améliorer les conditions socioéconomiques de leurs collectivités dans des régions rurales ou urbaines.

Heureusement, grâce au travail des députés conservateurs et au soutien d’autres partis de l’opposition, le projet de loi a été amendé à l’étape de l’étude en comité afin de prévoir un nombre garanti de sièges pour l’Association des femmes autochtones du Canada et le Congrès des peuples autochtones, en plus de l’Assemblée des Premières Nations, de l’Inuit Tapiriit Kanatami et du Ralliement national des Métis. Or, à l’étape du rapport de la Chambre des communes, le gouvernement libéral a présenté une motion visant précisément à retirer le Congrès des peuples autochtones du paragraphe 10(1) du projet de loi C-29.

Le gouvernement libéral et son allié de la coalition, le NPD, ont voté ensemble pour assurer l’adoption de la motion, réduisant ainsi au silence plus de 800 000 Métis, Indiens inscrits, Indiens non inscrits et Inuits du Sud vivant hors réserve du Canada.

L’appel à l’action no 53 de la Commission de vérité et réconciliation établit les conditions de la mise sur pied du conseil. Il demande :

[...] au Parlement du Canada d’adopter, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, des dispositions législatives visant à mettre sur pied un conseil national de réconciliation. Plus particulièrement, nous demandons que ces dispositions établissent le conseil en tant qu’organisme de surveillance indépendant de portée nationale dont les membres, autochtones et non autochtones, sont nommés conjointement par le gouvernement du Canada et des organisations autochtones nationales.

À noter, rien n’empêche le gouvernement de garantir un siège au conseil, et rien ne précise quelles organisations devraient y siéger. Tout ce que dit l’appel à l’action, c’est que la loi doit prévoir la mise sur pied d’un conseil qui comprend des membres « autochtones et non autochtones [...] et des organisations autochtones nationales ».

Le Canada compte cinq organisations nationales autochtones reconnues, mais seulement trois d’entre elles sont incluses dans le libellé original du projet de loi. Bien que, heureusement, les deux autres aient été ajoutées à l’étape de l’étude en comité, le Congrès des peuples autochtones, une organisation nationale autochtone reconnue, a été retiré par un amendement proposé par les libéraux à la Chambre des communes.

L’un des problèmes flagrants dans le projet de loi C-29 était l’absence de représentation par les Autochtones inscrits et non inscrits qui vivent dans les collectivités principalement urbaines de notre pays. Les conservateurs ont voulu remédier à cette lacune majeure, mais le gouvernement a choisi de priver un grand nombre de personnes du droit de faire entendre leur voix.

En tant qu’ancien chef élu du Congrès des peuples autochtones, le sénateur Brazeau a déclaré ce qui suit :

Si une organisation autochtone reconnue a été exclue, je ne vois pas comment on peut parler de respect, de coopération ou de partenariat.

En outre, l’Inuit Tapiriit Kanatami, l’ITK comme on l’appelle, a fait part de ses propres préoccupations au sujet du paragraphe 10(1), allant même jusqu’à retirer son appui au projet de loi C-29. Le président de l’ITK, Natan Obed, dit craindre que le conseil créé aux termes du projet de loi mine les efforts des Inuits en vue de l’établissement d’une relation directe avec le gouvernement fédéral et de la défense des droits et des intérêts des Inuits, et il ajoute que le projet de loi, dans sa version actuelle, ne comprend pratiquement rien pour exiger du gouvernement fédéral qu’il rende des comptes au sujet du respect de ses obligations en matière de réconciliation.

D’après l’ITK, le conseil proposé forcerait les Inuits — dont les droits ancestraux sont protégés par la Constitution — à s’asseoir en compagnie d’organisations qui ne détiennent pas de droits et le projet de loi pourrait forcer le gouvernement à choisir les personnes qu’il écoutera et le contraindre à agir d’une certaine façon.

L’ITK a maintenant officiellement retiré son appui au projet de loi C-29 et soutient que le gouvernement libéral a tort de prétendre que ce projet de loi a été développé conjointement. Comme l’a affirmé le président Obed :

Pour les Inuits, il est discutable de dire que la façon dont nous avons interagi avec le gouvernement fédéral signifie que le projet de loi a été développé conjointement.

La cheffe de l’Assemblée des Premières Nations, RoseAnne Archibald, a affirmé que le projet de loi C-29 était « très paternaliste et contraire à l’esprit et à l’intention de la réconciliation ». L’assemblée est très inquiète du fait que le ministre fédéral des Relations Couronne-Autochtones serait responsable de nommer la majorité des membres du premier conseil d’administration du conseil national de réconciliation proposé.

Cette question a été soulevée par des membres conservateurs du comité, qui ont demandé dans quelle mesure ce conseil serait indépendant si les membres de son conseil d’administration étaient choisis par le ministre des Relations Couronne-Autochtones. Bien que le projet de loi précise que les administrateurs doivent être choisis par le conseil et non par le ministre, il prévoit également que le premier conseil d’administration sera choisi « conjointement » par le ministre et le comité de transition. Cependant, il ne faut pas oublier que les membres du comité de transition ont été sélectionnés par le ministre en décembre 2021.

Pourquoi est-ce important? Le premier conseil d’administration aura pour tâche essentielle de rédiger les statuts constitutifs et d’autres documents fondateurs qui définiront le mode d’élection et les critères d’admissibilité des futurs administrateurs. En d’autres termes, le ministre et son équipe de transition triée sur le volet détermineront l’avenir de ce conseil soi-disant indépendant, dont la mission consiste notamment à ramener le ministre à l’ordre en raison de son piètre bilan en matière de réconciliation.

L’autre lacune de ce projet de loi sur laquelle j’aimerais attirer l’attention des sénateurs est le fait que le projet de loi omet de faire mention de la réconciliation économique comme facteur de véritable réconciliation.

Qu’est-ce que la réconciliation économique? Selon Reconciliation Canada, un organisme qui, par l’entremise de partenariats et de programmes d’action directe dans la collectivité, offre des ateliers sur la réconciliation un peu partout au Canada, la réconciliation économique :

Vise à créer des partenariats fructueux et des occasions avantageuses pour les deux parties fondés sur une approche holistique axée sur les valeurs en vue d’apporter une prospérité économique à l’ensemble de la collectivité.

Cette approche de la prospérité partagée s’appuie sur les valeurs de la communauté dans le but d’influencer les structures, les processus et les milieux afin de stimuler les initiatives favorisant la résilience de la communauté.

L’Assemblée des Premières Nations dit que la réconciliation économique est un processus dans le cadre duquel les Premières Nations tirent un profit des ressources extraites de leurs terres et de leurs eaux pour bâtir leur propre richesse et sont en mesure d’utiliser la richesse découlant de ces ressources.

Le Conseil de gestion financière des Premières Nations est un organisme dirigé par des Autochtones qui vise à fournir des outils et des conseils qui inspireront confiance dans les systèmes de gestion financière et de rapports financiers des Premières Nations dans le but de soutenir le développement économique et communautaire. Cet organisme affirme que la réconciliation économique fait en sorte que la propriété autochtone, l’édification du pays et l’accomplissement personnel sont source de fierté.

L’article 20 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones dit :

1. Les peuples autochtones ont le droit de conserver et de développer leurs systèmes ou institutions politiques, économiques et sociaux, de disposer en toute sécurité de leurs propres moyens de subsistance et de développement et de se livrer librement à toutes leurs activités économiques, traditionnelles et autres.

Bref, la réconciliation économique repose sur le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause ainsi que sur les partenariats qui créent des possibilités avantageuses pour les peuples autochtones et qui suscitent chez les Autochtones un sentiment de fierté et de réalisation de soi.

La réconciliation économique constitue un pilier important de la réconciliation globale. Elle représente les efforts du Canada visant à renverser l’objectif défini dans la Loi sur les Indiens, qui consistait à exclure les Premières Nations de l’économie nationale. La Loi sur les Indiens contenait des restrictions précises sur l’éducation, sur la manière de quitter une réserve et sur la façon d’obtenir la permission de le faire, ce qui entravait grandement toute forme de commerce ou d’échanges. Elle a restreint l’accès aux zones riches en ressources en créant de minuscules réserves et elle a empêché les Premières Nations d’engager des avocats pour défendre leurs droits. Tandis que les Autochtones sombraient dans la pauvreté et la misère, le reste du Canada se développait et prospérait. Pourtant, le principe de la réconciliation économique n’est absolument pas pris en compte dans le projet de loi.

La réconciliation économique doit être envisagée pour remédier à 155 ans d’échecs des politiques à l’égard des Autochtones, qui ont grandement contribué aux lacunes socio-économiques en matière de logement, d’infrastructures, d’eau et de bien d’autres choses encore.

Les peuples autochtones veulent pouvoir régler eux-mêmes leurs problèmes, avec leurs propres ressources, et ils veulent retrouver le sentiment d’autosuffisance et d’honneur dont les a privés la paternaliste, archaïque et irrémédiablement bancale Loi sur les Indiens.

Comme ils sont conscients de tout cela, les conservateurs ont tenté de remédier à la situation en ajoutant l’alinéa suivant à l’article 12 : « f) des organisations autochtones qui mettent l’accent sur la réconciliation économique et la prospérité pour ouvrir la voie à l’autodétermination ».

L’article 12 détaille la composition du conseil d’administration. Y sont mentionnés les aînés autochtones, les Premières Nations, les Inuits, les Métis, les jeunes, les femmes, les hommes, les personnes de diverses identités de genre ainsi que les organisations autochtones au sens de l’article 2 de la Loi sur le ministère des Services aux Autochtones, mais rien sur les organisations qui favorisent la réconciliation économique.

En muselant ainsi plus de 800 000 Autochtones et en niant l’importance de la réconciliation économique, on nuit aux efforts qui pourraient mener à une véritable réconciliation. À la lumière des réserves exprimées par l’Assemblée des Premières Nations et dans la mesure où l’Inuit Tapiriit Kanatami a retiré son appui, j’invite les sénateurs à réfléchir longuement avant d’avaliser cette mesure législative.

C’est l’avenir des peuples autochtones qui doit être au cœur des efforts de réconciliation, pas les intérêts du gouvernement du jour.

Honorables sénateurs, il reste du travail à faire pour régler ce dossier et pour corriger le projet de loi. Je remercie les sénateurs qui ont participé au débat à l’étape de la deuxième lecture pour leurs analyses rigoureuses, les consultations qu’ils ont menées et les efforts qu’ils ont déployés jusqu’ici. La sénatrice Anderson a déclaré ce qui suit :

En tant que parlementaires, nous avons le devoir de mener des études, de poser des questions et de procéder à un second examen objectif pour garantir que, lorsque nous nous penchons sur un projet de loi qui découle des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation en plus d’avoir des répercussions sur les peuples autochtones, nous ne répétons pas les torts historiques du Canada sous le couvert de la réconciliation.

Je partage ce point de vue. Il nous incombe également d’examiner attentivement les projets de loi que nous renvoie la Chambre et de les réexaminer lorsque nous relevons des lacunes et des problèmes flagrants. J’ai bon espoir que c’est précisément ce que fera le Comité des peuples autochtones et que nous ferons de même en tant que Chambre de second examen objectif, dans l’intérêt de toutes les personnes visées par ce projet de loi.

Merci.

Je vous remercie, sénatrice Martin, de votre excellent discours. Je profite de l’occasion pour féliciter notre collègue la sénatrice Miville-Dechêne pour l’adoption de son projet de loi.

Je vous remercie d’avoir attiré l’attention du Sénat sur la gouvernance parce que, comme nous le savons, la mauvaise gestion a de graves répercussions sur la réconciliation, notamment dans le cas qui nous intéresse ici.

Vous avez signalé que l’équipe de transition et le premier conseil d’administration seront nécessairement des entités politiques étant donné qu’ils seront mis sur pied dans le cadre d’un processus politique. Je ne peux qu’être d’accord là-dessus. Il y a donc lieu de chercher une solution. Par ailleurs, croyez-vous que le comité devrait examiner la question de la gouvernance indépendante?

Merci pour votre question, sénatrice Omidvar.

Comme je ne suis pas une spécialiste de la question et que ce sujet est extrêmement important, j’ai fait très attention à ce que j’ai dit. Il convient de prendre en considération la question de savoir qui est représenté au sein de ce conseil d’administration et le fait que plus de 800 000 voix, représentées par le Congrès des peuples autochtones, ne soient pas prises en compte.

Si les membres du comité veulent se pencher sur l’importance de ce pilier de réconciliation économique, ce sont des éléments que le comité devra étudier attentivement.

Je sais qu’un solide avant-projet est en cours d’élaboration. De nombreux témoins seront appelés à comparaître. En tant que membre du Comité des peuples autochtones, j’ai confiance dans le travail du comité. Nous nous efforcerons d’examiner attentivement ces questions au sein du comité.

La sénatrice accepterait-elle de répondre à une question?

Oui.

Merci. Sénatrice Martin, j’ai écouté attentivement votre intervention — et je vous remercie.

Pour ce qui est de votre deuxième point, vous dites qu’il n’y a pas de mention de réconciliation économique. Lorsque je regarde la définition à l’article 12 — puisque vous y avez référé — elle se lit comme suit :

c) des organisations autochtones au sens de l’article 2 de la Loi sur le ministère des Services aux Autochtones, de manière à refléter la diversité des ententes qui régissent les relations entre les collectivités autochtones et le gouvernement du Canada;

À l’article 2 de ladite loi, on définit une organisation autochtone comme suit : « Corps dirigeant autochtone ou toute autre entité qui représente les intérêts d’un groupe autochtone et de ses membres. »

En ce sens, pensez-vous que la formulation actuelle de l’article 12, qui réfère à l’article 2 de la Loi sur le ministère des Services aux Autochtones, n’est pas suffisamment large pour comprendre des organisations qui s’occupent de réconciliation économique?

Merci.

Je ne sais pas s’il faut élargir la formulation, mais je pense qu’en tant que comité, nous pourrions examiner s’il conviendrait qu’un groupe — ou peut-être deux — qui se concentre sur la réconciliation économique soit représenté. Encore une fois, c’est quelque chose que nous étudierons attentivement, et il est possible que des amendements soient proposés, par moi-même ou quelqu’un d’autre.

Je remercie infiniment notre collègue la sénatrice Martin de tout son travail et d’avoir souligné le travail que nous collègues ont accompli jusqu’à présent. Je suis heureuse de vous entendre nous encourager à renvoyer ce projet de loi à un comité, car il faut vraiment que tous les membres du Comité des peuples autochtones se penchent sur ce projet de loi pour mieux cerner tous les problèmes que vous avez soulevés.

J’aurais une question à poser pour m’assurer que je comprends bien ce que vous dites. Le Congrès des peuples autochtones est une organisation autochtone nationale reconnue, n’est-ce pas? Vous avez fait valoir qu’étant donné que l’Association des femmes autochtones du Canada est une organisation autochtone nationale, elle devrait avoir sa place à cette table. C’est ce que j’ai entendu; je crois que c’est ce que vous avez dit.

Vous avez également dit que 800 000 Autochtones du Canada ne seraient pas représentés si... Je crois que vous avez établi un lien entre ces personnes et ce groupe?

Oui.

D’accord. Voici sur quoi porte ma question. Je ne conteste pas le fait que l’organisme soit une organisation autochtone reconnue. La question qui se pose est celle de la représentation de 800 000 personnes — et je pense que vous parlez surtout d’Autochtones vivant en milieu urbain. Le Comité des peuples autochtones a appris que les autres organisations autochtones nationales travaillent dur, à leur manière, pour représenter les intérêts de leurs membres qui ne vivent pas nécessairement sur leurs territoires — qui vivent dans d’autres parties du pays — et qu’il peut y avoir des problèmes à cet égard, et nous savons qu’il y en a.

Sénatrice Coyle, avez-vous une question?

L’Association nationale des centres d’amitié offre des services à beaucoup d’Autochtones en milieu urbain au Canada.

Ma question est la suivante : Dites-vous que si nous voulons que ce nouveau conseil représente ces 800 000 personnes, il faut que ce groupe soit représenté au sein du conseil national? Est-ce la réponse?

Oui. Ma réponse est oui. Le Congrès des peuples autochtones nous a dit qu’il a un nombre considérable de membres, en plus des organismes provinciaux et territoriaux avec lesquels il collabore. Alors, oui, absolument. J’espère que le comité examinera cette question de près et que toutes les organisations nationales reconnues seront représentées au sein du conseil.

Je n’ai qu’une question rapide, cette fois-ci. Je tiens à la poser pour préciser le contexte. À votre connaissance, le Congrès des peuples autochtones est une assemblée élue représentant les quelque 800 000 Autochtones qui vivent dans des territoires qui ne sont pas représentés par d’autres organismes nationaux, c’est bien cela?

En effet. Je ne suis pas l’experte de ces questions au Sénat, mais c’est ce que je comprends d’après ma conversation avec le Congrès des peuples autochtones. Je sais aussi que le sénateur Brazeau a représenté ce groupe, dont il a été le chef élu. L’organisation existe depuis des décennies et devrait avoir sa place au conseil. Je crois, en effet, qu’elle représente tous ceux qui vivent à l’extérieur des réserves ainsi que les Métis, les Indiens inscrits et non inscrits, et les Inuits du Sud qui vivent hors réserve au Canada.

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la deuxième fois.)