PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
L'Agence du revenu du Canada
29 octobre 2024
Sénateur Gold, hier, les Canadiens ont appris que l’Agence du revenu du Canada a grandement sous-déclaré le nombre d’atteintes à la vie privée qui ont permis à des escrocs de recevoir des millions de dollars. L’Agence du revenu a déjà dit au commissaire à la protection de la vie privée qu’il y avait eu 113 atteintes à la vie privée dans les quatre dernières années. Elle admet maintenant qu’il y en a eu en réalité 31 000 — on passe donc de 113 à 31 000 — et que 62 000 contribuables sont touchés. L’ARC a également admis qu’entre 2020 et le début du mois, elle a autorisé des paiements totalisant 190 millions de dollars qui sont liés à ces violations.
Monsieur le leader, cela n’en vaut absolument pas le coût. Quand le gouvernement néo-démocrate—libéral a-t-il appris que l’Agence du revenu ne disait pas la vérité aux Canadiens? Ces 190 millions de dollars ont-ils disparu pour de bon? Pouvez-vous confirmer que je ne vous ai pas déjà posé cette question auparavant?
Je peux confirmer que vous ne m’avez jamais donné de question à l’avance et je serais étonné que vous le fassiez. Ce n’est pas votre travail de le faire.
Si j’ai bien compris, dans le contexte actuel — et c’est CBC/Radio-Canada qui a révélé l’affaire —, il s’agissait d’atteintes non pas à l’Agence du revenu du Canada, mais à H&R Block, si je me souviens bien.
On m’a informé qu’en cas d’utilisation frauduleuse de données personnelles, l’Agence du revenu du Canada contacte directement les personnes ciblées par les fraudeurs et elle effectue un suivi étroit pour assurer la surveillance et la sécurité des comptes touchés. D’ailleurs, le gouvernement a clairement indiqué que la lutte contre toutes les formes de fraude fiscale constitue une des principales responsabilités de l’Agence du revenu du Canada.
L’Agence du revenu du Canada est malheureusement une cible privilégiée pour les tentatives de fraude, et les mesures de sécurité mises en place sont constamment renforcées pour contrer ces tentatives. On m’a informé que des processus et des procédures sont en place pour réagir rapidement et atténuer les menaces qui pèsent sur les renseignements et les comptes des contribuables.
Nous avons tous été étonnés que CBC/Radio-Canada ait finalement fait son travail.
Quand la ministre du Revenu national a été interrogée à ce sujet hier à l’autre endroit, elle a déclaré que les systèmes de l’Agence du revenu du Canada étaient solides.
Comment ce gouvernement incompétent peut-il dire une telle chose sans sourciller? Pouvez-vous le dire sans sourciller compte tenu de ce que nous avons appris?
Monsieur le leader, cette fraude a-t-elle été transmise à la Gendarmerie royale du Canada pour enquête? Oui ou non?
Je ne suis pas au courant des mesures qui ont pu être prises ou qui seront prises en ce qui concerne les atteintes signalées par CBC/Radio-Canada. Encore une fois, il est important que les Canadiens comprennent qu’il ne s’agit pas d’une atteinte à la sécurité de l’Agence du revenu du Canada, mais plutôt à celle de la société de conseil fiscal dont les données ont, en fait, été violées.
