PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
L'Agence du revenu du Canada
30 octobre 2024
Sénateur Gold, hier, je vous ai posé une question sur les pirates informatiques qui ont obtenu des millions de dollars de l’Agence du revenu du Canada à la suite d’atteintes à la vie privée. Nous avons appris aujourd’hui l’existence d’une autre arnaque, sénateur Gold.
L’été dernier, un contribuable a faussement modifié ses feuillets T4 pour déclarer qu’on lui devait 40 millions de dollars. L’Agence du revenu du Canada a commencé à lui verser de l’argent.
C’est vrai. Ce serait drôle si ce n’était pas si triste.
L’Agence du revenu du Canada a commencé à verser l’argent au contribuable sans vérifier sa nouvelle déclaration de revenus. Les agents n’ont découvert l’arnaque que lorsqu’une banque a alerté l’agence et l’a informée que la personne en question avait reçu un paiement inhabituel de 10 millions de dollars.
Est-ce aussi drôle, sénatrice Simons?
Si ce type avait été moins gourmand, il s’en serait tiré impunément, et l’Agence du revenu du Canada n’aurait pas découvert d’autres arnaques semblables.
Sénateur Gold, comment pouvez-vous défendre l’incompétence, la négligence, l’absence d’un gouvernement compétent qui...
Sénateur Gold, vous avez la parole.
Merci de votre question. Elle me donne l’occasion de corriger quelque chose que j’ai dit hier à ce sujet. En parlant de l’autre atteinte, je me suis mal exprimé.
H&R Block était la cible du piratage, mais n’en était pas responsable. Pour le compte rendu, je tiens à présenter mes excuses pour mon erreur.
En ce qui concerne votre question, cette histoire est incroyable. Je crois que c’est la Banque Canadienne Impériale de Commerce, ou CIBC, qui a signalé le problème à l’Agence du revenu du Canada. Tant mieux pour eux, comme on le dit. La fraude fiscale est une responsabilité importante. L’Agence du revenu du Canada fait de son mieux en sachant qu’elle est une cible privilégiée pour les tentatives de fraude. D’ailleurs, comme je l’ai dit, elle améliore régulièrement ses moyens de défense pour surveiller la fraude. Je ne peux pas vraiment en dire davantage à cet égard...
Merci, sénateur Gold.
Où est la responsabilité là-dedans? Le gouvernement a augmenté le nombre d’employés de l’Agence du revenu du Canada de deux tiers depuis 2016, mais il semble que personne ne soit en train d’éradiquer la fraude.
La ministre responsable de l’Agence du revenu du Canada compte parmi les quatre ministres du Cabinet Trudeau ayant déjà annoncé leur départ. Elle n’exerce certainement plus aucune surveillance. Je doute que quelqu’un le fasse, sénateur Gold.
Qui s’occupe des contribuables canadiens?
L’Agence du revenu du Canada a une énorme responsabilité et un énorme travail à accomplir. Elle a certainement eu une énorme responsabilité pendant les années de la pandémie. Si j’ai bien compris le rapport, bon nombre de ces problèmes trouvent leur origine à cette époque, mais, encore une fois, l’agence prend des mesures pour renforcer sa sécurité et elle fait tout ce qu’elle peut pour se protéger — et, par conséquent, pour protéger les Canadiens — contre la fraude.
