Projet de loi visant l'égalité réelle entre les langues officielles du Canada
Projet de loi modificatif--Premier rapport du Comité des langues officielles sur la teneur du projet de loi--Débat
6 novembre 2024
Honorables sénateurs, je souhaite dire quelques mots sur le projet de loi C-13.
Avant cela, Votre Honneur, je voudrais faire quelques observations sur certaines choses qui ont eu lieu ou qui n’ont pas eu lieu.
Comme nous le savons, le sénateur Downe a, à de nombreuses reprises, demandé au leader du gouvernement quand il fournirait aux différents chefs de caucus les noms des parlementaires censés avoir pris part, volontairement ou involontairement, aux actes d’ingérence étrangère...
Sénateur Downe, vous invoquez le Règlement?
Je tiens à préciser que je n’ai jamais parlé de noms; j’ai demandé que le rapport non caviardé soit mis à la disposition des leaders des quatre groupes du Sénat.
C’était une correction.
Je dirais qu’il s’agissait d’une précision et je l’accepte, sénateur Downe. Je vous présente mes excuses. Je n’avais rien prévu de tel. En fait, je voulais vous appuyer. Je le ferai peut‑être maintenant avec un peu moins d’enthousiasme que je viens de le faire. Néanmoins, je vous appuie toujours, sénateur Downe.
Je continue à penser que ces documents devraient nous être fournis et je me demande quand cela pourrait se produire. L’autre élément que je souhaite soulever, c’est que, comme nous le savons, la sénatrice Lankin a pris sa retraite il y a trois semaines. Elle siégeait au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Le premier ministre s’est vanté que des membres de tous les caucus siégeaient à ce comité. Or, c’est la troisième ou quatrième fois qu’il a l’occasion d’y nommer un conservateur, mais c’est le seul groupe de sénateurs qu’il ne veut pas voir représenter à ce comité.
Je ne sais pas trop où nous allons. À mon avis, il est évident que le gouvernement n’a pas inventé le bouton à quatre trous à l’autre endroit. Il a des problèmes semblables au Sénat. J’aimerais donner au sénateur Gold l’occasion d’aller dans son bureau, d’appeler le premier ministre et de lui poser deux questions : quand pourrons-nous avoir ces documents? Quand nommerez-vous un membre du caucus conservateur au Sénat au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement?
Avec un seul appel téléphonique du sénateur Gold, nous pourrions peut-être clarifier la question.
Sénateur Plett, nous en sommes au rapport du Comité des langues officielles.
Nous n’en sommes peut-être pas au bon article? Pourriez-vous nous corriger si nous nous trompons?
Permettez-moi de demander, Votre Honneur, que cela se fasse dans les deux langues officielles.
Je sais exactement où nous en sommes, Votre Honneur, et je saurais gré au sénateur Gold d’obtenir les documents pour nous.
Permettez-moi de poursuivre, Votre Honneur, si c’est possible. J’aimerais donner au sénateur Gold l’occasion de se rendre à son bureau pour téléphoner au premier ministre afin de lui demander, en anglais ou en français, de nous envoyer les documents dans les deux langues officielles et de nommer un sénateur conservateur bilingue au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement afin que les deux langues officielles y soient représentées. Selon moi, une telle mesure serait conforme au projet de loi C-13. Je pense que tout cela serait conforme au projet de loi.
À mon avis, le sénateur Gold pourrait revenir demain et nous indiquer à quel moment toutes ces mesures seront prises.
Par conséquent, honorables sénateurs, je propose:
Que la séance soit maintenant levée.
L’honorable sénateur Plett, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, propose que la séance soit maintenant levée.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix : Oui.
Son Honneur la Présidente intérimaire : Que les sénateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire non.
Des voix : Non.
Son Honneur la Présidente intérimaire : À mon avis, les non l’emportent.
Je vois deux sénateurs se lever. Y a-t-il entente au sujet de la sonnerie? Le vote aura lieu à 16 h 1.
Convoquez les sénateurs.