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PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances

Les mesures fiscales temporaires

27 novembre 2024


L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition)

Monsieur le leader, la combine sur la TPS qui a été annoncée par le premier ministre la semaine dernière sera impossible à administrer. Un grand magasin aura les ressources pour déterminer si un produit est exempté de la TPS. Ce ne sera pas le cas du propriétaire d’un petit magasin de jouets. Le gouvernement pense que les Canadiens attendront jusqu’au 14 décembre pour acheter leur sapin de Noël. Pourtant, les sapins sont en vente partout, monsieur le leader, et nous sommes toujours en novembre. Les panachés à base de spiritueux seront exemptés, mais seulement si leur teneur en alcool est inférieure à 7 %. Les chaussures pour enfants seront exemptées, mais seulement si leur semelle intérieure mesure moins de 24,25 centimètres. C’est complètement ridicule, monsieur le leader. Je pourrais donner beaucoup d’autres exemples.

De qui vient cette idée idiote?

Le sénateur Housakos [ + ]

Justin Trudeau.

Vient-elle du premier ministre lui-même?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

Je vous remercie de votre question. J’ai hâte que le projet de loi qui mettra en œuvre ce changement soit renvoyé au Sénat, très bientôt, je l’espère. Nous pourrons alors discuter de ces questions et de beaucoup d’autres dans le cadre de notre étude du projet de loi.

Je pose la question maintenant. Où est la réponse?

Environ six semaines après la fin supposée de ce congé de TPS de deux mois annoncé par le gouvernement néo-démocrate—libéral, le gouvernement augmentera la taxe qui a fait grimper tous les prix, monsieur le leader : une nouvelle hausse de 19 % de la taxe sur le carbone est prévue le 1er avril.

Monsieur le leader, les Canadiens en difficulté n’ont-ils pas besoin d’un allégement fiscal permanent? Est-ce que ce ne serait pas plus avantageux qu’une combine fiscale temporaire pour soudoyer les Canadiens?

Le sénateur Gold [ + ]

La mesure présentée visait à fournir un effort ciblé et, effectivement, comme vous le dites, limité pour aider les Canadiens pendant la période des Fêtes. Elle a été prise en tenant compte des limites financières que le gouvernement s’est imposées pour agir de façon responsable. Le gouvernement continuera de maintenir le juste équilibre entre aider les Canadiens et le faire de façon responsable.

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