C’est le temps des Fêtes et je suis content de savoir que, dans ma province comme dans le reste des provinces et des territoires, il y a des organismes pour aider les familles dans le besoin. Je suis personnellement fier et enchanté de leurs efforts, que ce soit dans ma province ou dans la circonscription que je représente, Stadacona.

Vous évoquez ici le projet de loi C-78, sénateur, comme vous l’avez fait dernièrement. Le comité vient d’ailleurs d’en terminer l’étude article par article. Le congé de TPS de deux mois s’applique à de nombreuses choses, y compris les vêtements pour enfants. Espérons que toutes les familles, enfants et adultes, passeront un temps des Fêtes rempli d’amour de chaleur et qu’elles le passeront en santé et en sécurité.

Il est regrettable, mais prévisible que vous utilisiez cette question pour faire une autre fausse affirmation. L’histoire à laquelle vous avez fait référence, sénateur, portait sur les augmentations prévues du prix des aliments. Quelles en sont les causes selon les auteurs? Ce sont les changements climatiques, pas la taxe sur le carbone. Vous devriez avoir honte, monsieur le sénateur, d’utiliser ce... Je suis indigné et incrédule que vous répandiez une fois de plus de la mésinformation sur le dos des enfants et des adolescents...

Vous avez la parole, sénatrice Martin.

Monsieur le leader, ma question porte sur la suspension de la TPS sur une liste extrêmement compliquée d’articles et ses répercussions sur les petites entreprises. À l’étape de la deuxième lecture du projet de loi C-78, mardi, j’ai posé une question à la marraine du projet de loi au sujet d’un problème soulevé par la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante. Cet organisme se demande avec raison comment l’Agence du revenu du Canada s’y prendra pour traiter les erreurs de bonne foi que les petites entreprises commettront nécessairement en se dépêchant de mettre en œuvre les changements prévus dans le projet de loi C-78. Hier, l’un des représentants de l’ARC a déclaré au Comité sénatorial permanent des finances nationales que l’organisme mettait la dernière main à ses mesures de conformité.

Monsieur le leader, pourquoi votre gouvernement n’a-t-il pas songé aux conséquences?

Je vous remercie de votre question. J’ai été présent à toutes les réunions du comité, y compris celle d’hier. Je peux donc parler un peu plus de ce qui y a été dit. Le représentant de l’ARC, qui s’emploie sans relâche à répondre aux questions des Canadiens et des entreprises, a clairement indiqué, à propos des erreurs qui seront inévitablement commises en ce qui concerne, par exemple, le code des produits, que l’agence se concentrera surtout sur les personnes qui cherchent délibérément à frauder le système, et non pas sur les honnêtes entreprises, quelle que soit leur taille, qui pourraient avoir commis par mégarde des erreurs de bonne foi.

Voilà ce que l’ARC a déclaré. Les fonctionnaires ne ménagent aucun effort pour réaffecter des ressources dans le but d’informer les Canadiens et d’agir de façon juste et équitable.

Oui, mais je prédis que ce sera compliqué et que cela va semer une certaine pagaille.

Avant de faire son annonce, le premier ministre n’a consulté ni les petites entreprises ni les provinces et, selon les médias, il n’a pas non plus consulté son caucus et son Cabinet. Le premier ministre n’a donc pas demandé l’avis de qui que ce soit, et il n’en voulait pas. N’est-ce pas ce qui explique ce fouillis, monsieur le leader?

Madame la sénatrice Martin, cette semaine, le comité a étudié ce projet de loi de manière exhaustive. Il a entendu les témoins et bien d’autres personnes. Les témoins étaient largement favorables à cette mesure. Oui, il y aura certainement des défis, et on l’a reconnu non seulement lors des témoignages, mais également dans les observations du comité, dont le Sénat sera bientôt saisi. Néanmoins, cette mesure ciblée de courte durée pour aider les Canadiens jouit d’un vaste appui. C’est pourquoi le projet de loi a été adopté sans amendement.