Honorables sénateurs, avant de lire la motion, permettez-moi de fournir une brève explication. Cette motion est ce qu’on appelle un amendement de renvoi, et elle est expliquée aux pages 132 et 133 de La procédure du Sénat en pratique.

La formulation normalisée de cette motion, soit que le projet de loi soit lu dans six mois, reflète l’usage parlementaire historique. Dans la pratique, l’adoption de cette motion a pour effet d’entraîner le rejet du projet de loi. La motion peut être débattue et ajournée, mais elle ne peut pas être modifiée.

Cela dit, l’honorable sénateur Plett, avec l’appui de l’honorable sénatrice Seidman, propose que le projet de loi C-252 ne soit pas maintenant lu pour la troisième fois, mais qu’il soit lu une troisième fois dans six mois à compter de ce jour.

Considérant le commentaire que vous venez de faire, considérant la proposition du sénateur Plett et considérant le fait que le sénateur Plett utilise souvent la phrase disant qu’il se fait tard et que nous sommes fatigués, je crois qu’il serait sage que nous réfléchissions davantage à ceci, donc je propose :

Que la séance soit maintenant levée.

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.

Des voix : Oui.

Son Honneur la Présidente : Que les sénateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire non.

Des voix : Non.

Son Honneur la Présidente : À mon avis, les oui l’emportent.

Je vois deux sénateurs se lever. Y a-t-il entente sur la sonnerie?

Le vote aura lieu à 23 h 4. Convoquez les sénateurs.