PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère de la Justice
Le trouble du spectre de l’alcoolisation fœtale
5 octobre 2022
Je vous remercie d’être ici aujourd’hui, monsieur le ministre.
Prendre des mesures à l’égard du trouble du spectre de l’alcoolisation fœtale est l’un des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation. Plus précisément, l’appel à l’action no 34 dit ce qui suit :
Nous demandons aux gouvernements du Canada, des provinces et des territoires d’entreprendre des réformes du système de justice pénale afin de mieux répondre aux besoins des délinquants atteints du trouble du spectre de l’alcoolisation fœtale, le TSAF; plus particulièrement, nous demandons la prise des mesures suivantes :
i. fournir des ressources communautaires et accroître les pouvoirs des tribunaux afin de s’assurer que le TSAF est diagnostiqué correctement et que des mesures de soutien communautaires sont en place pour les personnes atteintes de ce trouble [...]
Comme vous le savez, l’accès à des cliniques de diagnostic est pour le moins inégal au Canada. Poser un diagnostic de trouble du spectre de l’alcoolisation fœtale nécessite une équipe multidisciplinaire et inclut une évaluation physique et neurologique complexe.
Pourriez-vous nous parler des méthodes de dépistage du trouble du spectre de l’alcoolisation fœtale qui sont accessibles pour les délinquants dans le système de justice pénale?
Je vous remercie de votre question, sénateur. Je partage les préoccupations qui sous‑tendent votre question.
Le gouvernement a promis de mettre en œuvre les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation. Celui que vous mentionnez nécessitera le concours du ministre de la Santé ainsi que la coopération des provinces, puisque l’administration du système de justice pénale au Canada fait partie de leurs responsabilités constitutionnelles.
Cela dit, je m’engage à participer activement à la mise en œuvre de cet appel à l’action.
Pour être honnête, à l’heure actuelle, mon but est de faire franchir toutes les étapes du processus législatif au projet de loi C-5, qui répond également à un appel à l’action de la Commission de vérité et réconciliation en tentant de remédier à la surreprésentation des Autochtones au sein du système de justice pénale. C’est un exemple des démarches que nous effectuons.
D’autres mesures doivent être prises. Je suis convaincu que la question des troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale sera également soulevée dans le cadre de l’élaboration d’une stratégie en matière de justice autochtone et d’une stratégie en matière de justice pour les Noirs, ensuite nous pourrons aller de l’avant de concert avec le ministre de la Santé.
