Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui en tant que membre du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international pour parler du 15e rapport de ce dernier, qui porte sur le projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre).

Je tiens à remercier sincèrement le sénateur Boehm, président du comité, du leadership constant et réfléchi dont il a fait preuve tout au long du processus d’examen. Comprendre les complexités de la politique commerciale, en particulier lorsqu’elle est liée à la gestion de l’offre, n’est pas une mince affaire.

Je tiens également à remercier notre collègue la sénatrice Gerba de son travail à titre de marraine du projet de loi.

Je suis conscient que la gestion de l’offre, qui est une pierre angulaire de la politique agricole du Canada, procure une stabilité aux producteurs de produits laitiers, de volaille et d’œufs en réglementant la production, en contrôlant les importations et en maintenant des prix équitables pour les consommateurs. La gestion de l’offre joue un rôle essentiel pour les provinces comme la mienne, où la production agricole n’atteint pas l’ampleur de celle d’autres régions. Elle soutient les collectivités rurales, protège le moyen de subsistance des petits agriculteurs et garantit aux Canadiens l’accès à des produits locaux de grande qualité. Comme nos collègues l’ont expliqué en détail, ce point est particulièrement important.

Cela dit, chers collègues, comme le comité l’a si bien indiqué, le projet de loi C-282 ne porte pas sur la gestion de l’offre. Il porte plutôt sur la façon dont le Canada mène les négociations commerciales sur la scène internationale. Cette distinction est essentielle.

La gestion de l’offre protège certes nos secteurs agricoles nationaux, mais ce projet de loi vise plutôt à modifier la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Le sénateur Deacon a d’ailleurs souligné cette distinction dans son discours, en précisant qu’il s’agit fondamentalement d’une mesure sur le commerce, et non d’une approbation ou d’une critique directe de la gestion de l’offre. Le projet de loi ne vise pas à revoir ou à redéfinir l’engagement de longue date du Canada à l’égard de la gestion de l’offre. Il limite plutôt la capacité du Canada à négocier sur la scène internationale.

L’amendement présenté par le sénateur Harder est particulièrement utile, compte tenu du climat politique mondial actuel. Les négociations commerciales sont intrinsèquement complexes et requièrent une certaine souplesse pour s’adapter aux difficultés imprévues et aux priorités changeantes. Comme nous l’avons vu ces dernières années — et peut-être encore plus ces derniers jours —, le commerce peut rapidement devenir un outil politique donnant lieu à des conséquences économiques considérables pour les nations dépourvues de l’agilité voulue pour réagir efficacement. La dynamique incertaine du commerce mondial, y compris la possibilité de nouveaux droits de douane ou de mesures protectionnistes de la part de partenaires commerciaux clés, fait ressortir l’importance de préserver la capacité du Canada à négocier efficacement. Comme nous l’avons entendu au comité, les accords commerciaux ne sont pas statiques; ce sont des instruments dynamiques qui doivent témoigner à la fois des priorités nationales et des réalités mondiales.

L’amendement fait en sorte que le Canada ne soit pas indûment restreint par des règles rigides qui pourraient, par inadvertance, miner notre capacité à protéger des intérêts nationaux plus vastes. En autorisant des exceptions pour les accords existants, les renégociations et les discussions commerciales en cours, l’amendement sert de garde-fou. La souplesse qu’il confère permet à nos négociateurs de répondre aux menaces nouvelles et émergentes, qu’il s’agisse de droits de douane, de perturbations de la chaîne d’approvisionnement mondiale ou de l’évolution des normes commerciales internationales, tout en respectant les principes de la gestion de l’offre.

Pour le Canada, il est primordial de maintenir sa crédibilité en tant que partenaire commercial fiable. Des changements soudains ou inflexibles à nos engagements pourraient éroder la confiance de nos alliés et de nos partenaires commerciaux, en particulier ceux des marchés essentiels tels que les États-Unis, l’Europe, le Mexique, le Royaume-Uni et l’Asie. Par ailleurs, nous devons défendre les protections qui soutiennent nos industries nationales, telles que la gestion de l’offre, qui est fondamentale pour la stabilité de l’agriculture canadienne.

Cet amendement parvient à établir un équilibre qui n’était pas facile à trouver. Il reconnaît l’importance de la gestion de l’offre tout en garantissant que le Canada dispose des outils diplomatiques et stratégiques nécessaires pour naviguer dans un environnement commercial mondial de plus en plus imprévisible.

Honorables sénateurs, en période d’incertitude, il n’est pas seulement prudent de préserver notre capacité à négocier librement et de manière responsable; c’est essentiel pour défendre les intérêts économiques et stratégiques du Canada sur la scène mondiale. Étant donné la complexité du long processus des échanges commerciaux, j’espère que ce sont la logique et le bon sens qui prévaudront.

Je vous remercie, chers collègues, pour votre dévouement à cette question importante et pour vos efforts continus en vue de maintenir un cadre législatif solide et équilibré pour le Canada.

Merci. Meegwetch.