Honorables sénateurs, j’ai bien l’intention d’être bref à ce sujet. Après tout, j’ai toujours présumé qu’il y avait un certain consensus sur cette motion, qui, de toute évidence, ne vise qu’à renforcer l’indépendance de cette institution.

C’est pour favoriser l’esprit d’indépendance que la sénatrice Saint-Germain et moi avons déposé la motion.

Bien sûr, il n’y a rien de plus important que le rôle du greffier du Sénat et greffier des Parlements dans cette institution. Le greffier assiste le Président dans son travail et l’aide à remplir son mandat. Il aide aussi les leaders de tous les caucus ainsi que l’ensemble des sénateurs. Il est au service du Sénat, une institution qui fait partie intégrante du système parlementaire canadien. Nous savons tous que, traditionnellement, le Conseil privé et le cabinet du premier ministre nomment le greffier du Sénat et greffier des Parlements. Cela ne veut pas nécessairement dire que cette façon de faire est bonne.

Au cours des dernières années, nous avons évolué et travaillé très fort pour rendre le Sénat transparent et responsable, et je crois que cette motion, à défaut d’autre chose, permet essentiellement de bonifier le rôle du greffier du Sénat et greffier des Parlements et de faire en sorte qu’il puisse jouir de son indépendance plutôt que de rester redevable à la personne qui a mené son entrevue et l’a approuvé.

Maintenant, après avoir entendu les remarques du président du Comité de la régie interne, le leader du gouvernement a évidemment posé une question au sujet de la légalité de l’initiative et lui a demandé ce que le Sénat a fait pour vérifier qu’elle respectait les normes juridiques. Au bout du compte, le Sénat est une Chambre du Parlement. Nous faisons des lois dans ce pays. Nous édictons les lois du Canada. Ce n’est pas le pouvoir exécutif qui dicte les lois au Sénat.

De plus, je tiens également à corriger le leader du gouvernement et à lui signaler que le greffier du Sénat est le greffier du Sénat, et que même s’il porte le titre de greffier des Parlements, il n’a aucun rôle administratif à la Chambre des communes. Bien sûr, sénateur Harder, le terme « greffier des Parlements » réfère à la durée du Parlement parce que, bien sûr, c’est la Chambre haute qui ouvre une nouvelle législature et ferme l’ancienne. Voilà pourquoi le greffier du Sénat et greffier des Parlements porte ce titre. D’un point de vue administratif, ses responsabilités n’empiètent d’aucune façon sur celles du greffier de la Chambre des communes.

Je crois que c’est la chose la plus sage à faire pour nous. Nous allons mettre en place un processus de vérification approuvé par la Régie interne, en tenant compte, évidemment, du rôle du Président et de sa participation dans le processus.

Je ne pense pas que nous soyons si préoccupés par le processus en tant que tel. C’est plutôt le symbolisme qui, je pense, contribuera à donner une indépendance complète et incontestable au poste et au rôle.

De plus, monsieur le leader du gouvernement, avec tout le respect que je vous dois, si le premier ministre du Canada peut accepter les conseils d’un comité consultatif indépendant pour nommer des sénateurs, il peut certainement écouter les conseils de la Chambre haute du Parlement lorsqu’il est question de recommander des candidats pour un poste qui sert exclusivement le Parlement. Le greffier du Sénat n’est en aucun cas un agent du pouvoir exécutif.

Pour toutes ces raisons, je crois qu’il ne s’agit que d’une étape modeste vers un processus continu d’indépendance. Je tiens aussi à indiquer au leader du gouvernement que nous ne sommes pas pressés d’aller de l’avant dans ce dossier. Nous avons suivi le processus, et il semble que nous devrons attendre encore quelques mois. En définitive, ce n’est peut-être même pas votre gouvernement qui devra régler ce problème. C’est probablement un autre gouvernement qui devra s’en occuper. Je peux vous assurer, sénateur Harder, que la position que j’ai aujourd’hui par rapport à l’importante indépendance de ce poste alors que je suis dans l’opposition est la même que lorsque j’occupais un autre poste au sein d’un autre gouvernement et elle sera la même après l’assermentation du nouveau gouvernement en automne.

Je n’ai vraiment rien de plus à ajouter. J’espère que le Sénat appuiera cette motion à l’unanimité. Je crois qu’elle est très sensée et que nous pouvons continuer à aller de l’avant. Merci.

Oui.

Selon moi, il n’a jamais été nécessaire de le faire. Personne n’a soulevé la question. Vous vous rappellerez que la motion a reçu un appui unanime quand elle a été présentée au Sénat et renvoyée au Comité de la régie interne. Je suis le premier à défendre le respect des processus et des procédures du modèle de Westminster. C’est la pierre d’assise de notre Parlement, mais nous ne sommes pas tenus de nous y conformer si le Sénat décide à l’unanimité de modifier un processus pour se donner plus d’indépendance.

De plus, nous savons tous que, dans le modèle de Westminster, l’exécutif a beaucoup de pouvoir. Il y a le côté du gouvernement et celui de l’opposition, et les deux ont leur raison d’être, mais dans ce cas en particulier, je ne crois pas que le greffier des Parlements puisse être considéré comme un instrument du gouvernement. Il n’a aucun effet sur le gouvernement. Le premier ministre actuel a complètement bafoué le principe de l’indépendance. Il prétend avoir nommé des sénateurs indépendants. Je ne vois pas le problème. Il ne serait même pas question d’une indépendance accrue. Pourquoi serait-il problématique que le premier fonctionnaire du Sénat, qui est au service des sénateurs, soit choisi par les sénateurs et que sa nomination soit approuvée par eux?

Sénatrice Ringuette, le Sénat est suprême, tout comme le sont l’ensemble des assemblées législatives du pays. Nous ne pouvons pas imposer notre volonté au premier ministre Kenney. Nous ne pouvons pas nous plus dicter la conduite de la Chambre des communes, mais il nous incombe de décider ce que le Sénat fait.

Je n’ai pas besoin d’effectuer des recherches pour reconnaître comment le modèle de Westminster fonctionne au Canada. Des recherches ne sont pas non plus nécessaires pour comprendre que, dans le cadre de ce modèle, à l’échelle du pays, il y a un parti au pouvoir et une opposition. Le Sénat a décidé de tenter une nouvelle expérience...

Si je peux conclure, sénatrice, le Sénat a décidé de tenter l’expérience de former des groupes indépendants. Nous avons pris cette décision. Nous avons accepté que des sénateurs siègent comme sénateurs indépendants et assument un rôle qui n’existait pas dans le modèle de Westminster. D’après votre question et sa prémisse, nous devrions nous pencher de près sur l’expérience que nous menons depuis deux ans afin de déterminer si notre modèle est semblable à celui d’autres assemblées provinciales et, évidemment, au modèle de Westminster et de la Chambre des lords. Si ce n’est pas le cas, je suppose que nous ne devrions pas adopter certaines réformes que le premier ministre Trudeau a voulu imposer à notre Sénat. Cependant, nous savons nous adapter. Nous sommes ouverts aux suggestions. Nous sommes prêts à rendre notre Sénat aussi transparent et responsable que possible. Dans le cas qui nous occupe, le fait de choisir notre greffier selon un processus indépendant ne fait que s’inscrire dans le principe de responsabilité et de transparence, que vous appuyez sans doute.

Je propose l’ajournement du débat au nom du sénateur Day.

Juste un instant, s’il vous plaît.

Sénateur Housakos, accepteriez-vous de répondre à une autre question?

Absolument.

Sénateur, j’aimerais mieux comprendre ce que propose le rapport du Comité de la régie interne. Si je comprends bien, on propose un processus par lequel le Sénat pourrait soumettre au gouverneur en conseil sa recommandation sur la nomination au poste de greffier, en collaboration avec le Président. Par ailleurs, est-ce que je comprends bien que cela ne change pas la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, qui prévoit, à l’article 130, que le gouverneur en conseil nomme le greffier du Sénat?

Cela ne touche pas la loi. Ultimement, c’est le premier ministre qui a le mot final. Le processus qu’on est en train de mettre en place vise à donner des pouvoirs au Comité de la régie interne et au Comité de sélection, avec, à ma connaissance, un représentant du bureau du Président — ce qui est tout à fait normal, puisque le greffier du Sénat travaille de près avec le Président. Ce n’est pas plus compliqué que cela, et cela ne touche pas la loi existante.