Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5j) du Règlement, je propose :

Que le Sénat du Canada :

a)reconnaisse le droit du peuple ukrainien à déterminer son propre avenir et à être libre de toute ingérence extérieure;

b)reconnaisse l’intégrité territoriale de l’Ukraine et sa souveraineté, qui a été reconnue au moment du Mémorandum de Budapest en 1994 et qui inclut la Crimée et le Donbass;

c)dénonce les référendums frauduleux et antidémocratiques imposés par la Russie à la population des territoires ukrainiens occupés par la Russie;

d)condamne toutes les tactiques coercitives et violentes entreprises par la Russie dans les régions d’Ukraine occupées par la Russie;

e)affirme son soutien indéfectible au peuple ukrainien et à son droit à la paix et à la sécurité;

f)condamne toute escalade des attaques militaires et autres contre l’Ukraine et son peuple par la Russie.

Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.