PÉRIODE DES QUESTIONS — La santé
Le Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide
26 octobre 2022
Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat et elle porte sur la gestion du Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide. Je pose ma question avec la permission et au nom de M. Yves Bourque, un athlète paralympique qui a été victime de la thalidomide, dont l’histoire ressemble à celle que nous avons lue, hier et aujourd’hui, dans Le Journal de Montréal.
Depuis février 2021, donc depuis 18 mois, mon bureau aide M. Bourque à naviguer dans le Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide et à composer avec une firme qui s’appelle EPIQ à qui le gouvernement a délégué la gestion de ce programme. Cette firme lui demande et redemande des témoignages de médecins spécialistes et des radiographies. Le médecin traitant de sa mère, à l’époque, est décédé et un autre médecin a pris le relais. En termes clairs et très brefs, il est traité de façon inhumaine.
Ce n’est que depuis quelques mois que, à la suite d’un appel du bureau d’une sénatrice, nous avons pu obtenir les coordonnées d’un agent de cette firme qui, au moins, peut répondre à quelques questions.
Ma préoccupation est la suivante : le gouvernement compte-t-il faire en sorte que les citoyens qui s’adressent aux gestionnaires délégués de ce programme soient traités de façon humaine et efficace?
Je vous remercie de souligner un pan de notre histoire qui n’est malheureusement pas bien connu et dont l’origine du problème perdure.
Le gouvernement est déterminé à soutenir les survivants canadiens de la thalidomide pour les aider à vivre le reste de leur vie dans la dignité. Le Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide (PCSST) offre un processus d’évaluation médicale d’admissibilité en trois étapes basé sur les probabilités et sur les meilleures pratiques internationales.
Les personnes qui pensent être survivantes de la thalidomide sont encouragées à soumettre une demande au PCSST avant la date limite du 3 juin 2024. Les demandeurs qui manquent d’information ou qui sont refusés à l’une des trois étapes du processus d’évaluation peuvent soumettre des informations supplémentaires à l’administrateur du programme pour appuyer leur demande. En raison d’une décision de la Cour fédérale rendue en août 2022, tous les demandeurs dont la demande a été refusée précédemment peuvent maintenant demander un réexamen.
De plus, je tiens à souligner qu’en 2017, le gouvernement a modifié le programme pour le rendre plus souple et pour simplifier la démonstration de la preuve. Avant 2017, les demandeurs devaient démontrer hors de tout doute raisonnable que leur handicap était attribuable à la consommation de thalidomide par leur mère. Aujourd’hui, grâce au gouvernement, les demandeurs doivent démontrer que leur handicap est probablement attribuable à la thalidomide par des preuves tangibles.
Une fois de plus, à la suite d’une décision de la Cour fédérale rendue en août 2022, tous les demandeurs dont la demande a été refusée précédemment peuvent maintenant faire une demande de réexamen.
Je vous remercie de cette réponse. Par ailleurs, j’aimerais savoir si les demandes de réévaluation sont traitées avec davantage d’efficacité et si le comité médical qui, en dernière instance, réexamine ces demandes accepte de rencontrer les victimes.
Je vous remercie de la question. Je n’ai pas la réponse, mais je ferai les recherches auprès du gouvernement et tenterai d’avoir une réponse dans les plus brefs délais.
