DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS — Question de privilège
Préavis
21 novembre 2023
Honorables sénateurs, conformément à l’article 13-3(1) du Règlement, je vous avise qu’à la séance d’aujourd’hui, je soulèverai une question de privilège concernant les tentatives d’intimidation de sénatrices et de sénateurs. Ces tentatives ont eu lieu le jeudi 9 novembre 2023 dans la Chambre du Sénat et dans l’édifice du Sénat du Canada.
Les preuves que j’ai l’intention de fournir suggèrent qu’immédiatement avant et pendant le temps prévu pour la sonnerie d’appel sur un vote relatif à une motion visant à ajourner jusqu’à la prochaine séance du Sénat la suite du débat sur une motion d’amendement au projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, la capacité de certains membres à remplir leurs fonctions parlementaires sans obstruction ni intimidation a été entravée.
En effet, des événements survenus le 9 novembre dernier, pendant la séance et pendant la suspension de nos travaux, qui ont également eu une suite dans les médias sociaux, justifient que je brise le silence sur cette dégradation, qui atteint maintenant l’intimidation.
Si vous jugez, Madame la Présidente, qu’il y a matière à question de privilège, je serai prête à présenter la motion appropriée.
Je vous remercie.
Honorables sénateurs, plus tôt aujourd’hui, j’ai avisé le greffier du Sénat, M. Lafrenière, que j’allais soulever la question de privilège. La nature de l’atteinte au privilège concerne la conduite de l’honorable sénatrice Moncion le jeudi 9 novembre 2023.
Pendant que le Sénat avait suspendu sa séance pour faire retentir la sonnerie durant une heure, la sénatrice Moncion a quitté sa banquette pour se rendre à la mienne et m’a accusé d’intimidation. Par respect pour ma collègue et mes voisins de banquette, je n’ai alors pas répondu à cette accusation, car je ne voulais pas m’engager dans un échange avec elle à ce sujet ni lui donner des armes pour justifier l’accusation.
Par conséquent, je donne préavis que, plus tard aujourd’hui, j’ai l’intention de soulever la question de privilège à ce sujet, car j’estime qu’il s’agit d’une atteinte au privilège qui concerne tous les sénateurs et notre capacité d’exercer nos fonctions sans entrave et sans crainte de faire l’objet d’accusations. Je vais présenter mon point de vue pour expliquer pourquoi cette démarche est importante non seulement pour moi, puisque je considère qu’il s’agit d’une question de principe, mais également pour l’ensemble des honorables sénateurs.
Si Votre Honneur juge ensuite qu’il y a, de prime abord, matière à question de privilège, je suis disposé à proposer la motion qui convient.
Honorables sénateurs, nous étudierons les recours à la question de privilège lorsque l’ordre du jour sera épuisé ou à 20 heures, au plus tard.
