PÉRIODE DES QUESTIONS — La santé
La réglementation sur le cannabis
2 mai 2019
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. Comme vous vous en souviendrez peut-être, le 17 octobre dernier, j’ai pris la parole au Sénat pour demander si Santé Canada avait pris des mesures exécutoires contre les cultivateurs de marijuana autorisés qui ont appuyé des activités de promotion et des campagnes publicitaires douteuses.
Le 19 février, dans une réponse différée à la question que j’ai soulevée le 17 octobre, on a déclaré ceci :
[...] Santé Canada a fait part de ses préoccupations particulières aux producteurs autorisés par le gouvernement fédéral qui entreprennent des activités promotionnelles. Dans tous les cas, les titulaires de permis ont traité ces préoccupations après avoir été contactés par le ministère.
Dans un article du Globe and Mail publié le 6 mars 2019, on indique que Santé Canada enquête pour déterminer si deux entreprises productrices de marijuana — Canopy Growth Corporation et Halo Labs — ont enfreint les lois en matière de publicité lorsqu’elles ont commandité l’activité de collecte de fonds de l’organisme caritatif Kids, Cops & Computers qui a eu lieu le 23 octobre.
Sénateur Harder, l’enquête de Santé Canada se poursuit-elle? Quand le ministère prévoit-il qu’elle aboutira? Si l’enquête est terminée, Santé Canada a-t-il déterminé qu’on a enfreint la Loi sur le cannabis?
Je remercie l’honorable sénatrice de sa question. Je devrai évidemment me renseigner et vous revenir là-dessus, ce que je compte faire.
Je vous en remercie.
Le passage rapide à la commercialisation dans l’industrie du cannabis devrait nous amener à réfléchir aux pouvoirs discrétionnaires conférés par la Loi sur le cannabis en matière de publicité. Nous savons que les entreprises de cannabis feront tout pour contourner les restrictions concernant la promotion de leurs produits, et c’est pourquoi cinq organismes de santé publique — le médecin hygiéniste en chef, l’Association canadienne de santé publique, l’Association médicale canadienne, la Société canadienne de pédiatrie et le Centre de toxicomanie et de santé mentale — ont tous recommandé que la publicité soit complètement interdite.
C’est un autre exemple d’un gouvernement qui dit vouloir adopter une approche de santé publique, mais qui ignore les conseils de tous les principaux organismes du domaine au pays.
Sénateur Harder, quand le gouvernement écoutera-t-il les conseils des grands organismes de santé publique du Canada? Quand harmonisera-t-il l’ensemble de la publicité du cannabis avec celle de la publicité du tabac, en la rendant illégale?
C’est une excellente question.
Encore une fois, je remercie l’honorable sénatrice de sa question. Puisqu’elle a joué un rôle actif dans le débat que nous avons eu au Sénat, elle sait que le Parlement est arrivé à une autre conclusion concernant la réglementation de la publicité. Vous vous souviendrez que les ministres responsables à l’époque ont pris une décision en matière de politique publique et ont expliqué l’importance d’avoir un équilibre dans le nombre de publicités afin de s’attaquer au marché noir et de l’affaiblir.
Il s’agit d’un processus difficile. Les ministres de l’époque l’ont reconnu : la mise en œuvre du projet de loi serait un processus et non un événement ponctuel. Le gouvernement et les ministres compétents continuent de surveiller et d’évaluer la mise en œuvre, tenant compte des préoccupations que l’honorable sénatrice a soulevées.
