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AFFAIRES COURANTES — Projet de loi canadienne sur l'accessibilité

Présentation du trente-quatrième rapport du Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie

7 mai 2019


Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le trente-quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, qui porte sur le projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles.

(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 4683.)

Son Honneur le Président [ + ]

Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?

(Sur la motion de la sénatrice Seidman, l’étude du rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)

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