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période des questions — Énergie, environnement et ressources naturelles

Les travaux du comité

8 mai 2019


L’honorable David Tkachuk
[14:36]

Au grand soulagement du leader du gouvernement, ma question ne s’adresse pas à lui, mais à la présidente du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, la sénatrice Galvez.

Hier, à ce comité, les sénateurs Wetston et Woo ont annoncé une série d’amendements au projet de loi C-69. Cela m’encourage de voir que les membres du Groupe des sénateurs indépendants en sont venus à la conclusion que des changements majeurs au projet de loi C-69 s’imposent. Comme le dit clairement le sénateur Wetston dans le communiqué de presse d’hier : « Il est devenu évident que le projet de loi C-69 contient plusieurs lacunes. » Je suis on ne peut plus d’accord.

Toutefois, hier, nous les appelions les amendements du sénateur Wetston. Cela l’a froissé. Il a dit qu’il s’agissait des amendements du Groupe des sénateurs indépendants. Vous prétendez prendre vos décisions de manière indépendante. Or, les amendements sont présentés comme s’ils venaient d’un caucus.

Sénatrice Galvez, à titre de présidente du comité, pouvez-vous confirmer que la série d’amendements proposée par le Groupe des sénateurs indépendants au comité hier jouit du plein appui des membres de ce groupe? Je peux confirmer que, de notre côté, nous avons l’entier appui de notre caucus. Il nous reste très peu de temps pour étudier ce projet de loi. La clarification de la position du Groupe des sénateurs indépendants serait donc utile et bienvenue.

Pouvez-vous garantir que tous les membres du Groupe des sénateurs indépendants appuient les amendements?

L’honorable Rosa Galvez
[14:37]

Merci de votre question, sénateur Tkachuk. Je crois comprendre que ce sont les membres du Groupe des sénateurs indépendants siégeant au Comité de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles qui ont présenté les amendements, hier.

Le sénateur Tkachuk
[14:38]

Êtes-vous prête à garantir que les amendements jouiront d’un appui suffisant de la part du Groupe des sénateurs indépendants pour qu’ils soient adoptés à l’étape de la troisième lecture au Sénat?

La sénatrice Galvez
[14:38]

Je ne comprends pas votre question.

Le sénateur Tkachuk
[14:38]

Je répète ma question : pouvez-vous garantir que les amendements jouiront d’un appui suffisant de la part du Groupe des sénateurs indépendants pour qu’ils soient adoptés à l’étape de la troisième lecture au Sénat?

La sénatrice Galvez
[14:38]

Je ne le crois pas. Il faudrait poser la question au coordonnateur du Groupe des sénateurs indépendants. Comment pourrais-je le savoir?

L’honorable Judith G. Seidman
[14:38]

Ma question s’adresse aussi à la présidente du Comité de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles.

Hier, votre leader, le sénateur Woo, a affirmé que le Groupe des sénateurs indépendants a travaillé étroitement avec le gouvernement sur l’ensemble d’amendements du sénateur Wetston. Il a aussi dit que le gouvernement avait donné l’assurance au groupe que ces amendements seraient acceptés.

Pouvez-vous clarifier la situation, sénatrice Galvez? L’ensemble d’amendements du sénateur Wetston a-t-il été rédigé avec le soutien de représentants du gouvernement?

La sénatrice Galvez
[14:39]

Je suis désolée, je ne le sais pas. Je ne suis pas au courant. Je ne peux pas vous le dire.

[14:39]

Êtes-vous en mesure de nous dire si le gouvernement a donné l’assurance que l’ensemble d’amendements du sénateur Wetston sera accepté?

La sénatrice Galvez
[14:39]

Je ne peux pas répondre à cette question. Je ne suis pas au courant.

[Français]