AFFAIRES COURANTES — Le Code criminel
Projet de loi modificatif--Présentation du trente-septième rapport du Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie
13 juin 2019
Vice-présidente du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le rapport suivant :
Le jeudi 13 juin 2019
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l’honneur de présenter son
TRENTE-SEPTIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d’animaux), a, conformément à l’ordre de renvoi du jeudi 30 mai 2019, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La vice présidente,
JUDITH G. SEIDMAN
(Le texte des observations figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 5005-5006.)
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?
(Sur la motion de la sénatrice Boyer, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
