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période des questions — La santé

30 mai 2019


L’honorable Judith G. Seidman
[14:02]

Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat et porte sur la Loi de Vanessa.

En mars, Santé Canada a lancé un portail d’information clinique accessible au public pouvant être consulté pour obtenir des renseignements sur les essais cliniques de médicaments et d’instruments médicaux. Plus de deux mois se sont écoulés depuis son lancement et la base de données ne contient encore que deux entrées. Santé Canada a indiqué que d’autres données seraient affichées après la publication de la version finale du règlement le 20 mars. Ce matin, il n’y avait encore que deux entrées dans toute la base de données, l’une sous la rubrique « Médicaments » et l’autre sous la rubrique « Matériel médical ».

Sénateur Harder, quelle est l’utilité d’une base de données qui ne contient pratiquement aucune donnée? Quand Santé Canada versera-t-il des renseignements supplémentaires dans le portail, comme il l’a promis en mars dernier?

L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat)
[14:03]

Je remercie l’honorable sénatrice de sa question. Je vais m’informer et je vous ferai part de ce que j’ai appris.

[14:03]

Merci beaucoup. Je vous en suis reconnaissante.

Les honorables sénateurs se souviendront que, l’été dernier, la Cour fédérale a jugé que Santé Canada semblait aller à l’encontre des objectifs de la Loi de Vanessa en refusant de communiquer les données d’essais cliniques à un chercheur médical.

Sénateur Harder, le manque d’information dans le nouveau portail est-il un autre signe de la réticence de Santé Canada à respecter l’esprit et l’intention de la Loi de Vanessa?

Le sénateur Harder
[14:04]

Encore une fois, sénatrice, sans accepter la prémisse de votre question, je vais m’informer et je vous ferai part de ce que j’ai appris.