PÉRIODE DES QUESTIONS — La santé
Le programme fédéral de soutien aux victimes d'une vaccination
6 mai 2021
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat.
Les experts de la santé au Canada demandent la mise en place d’un programme national de soutien aux victimes d’une vaccination depuis le milieu des années 1980. En décembre, quelques jours avant le lancement de la campagne de vaccination contre la COVID-19, j’ai été enchantée d’apprendre que le gouvernement fédéral annonçait le lancement d’un programme pancanadien de soutien aux victimes d’une vaccination. En vertu de ce programme, les Canadiens ont appris qu’ils pourront recevoir de l’aide dans les rares cas où ils pourraient subir une blessure grave et permanente après avoir été vaccinés.
La date limite pour soumettre une demande pour administrer ce programme était le 24 février 2021, mais très peu d’information a filtré depuis. Comme vous le savez peut-être, le Québec — ma province et la vôtre — a instauré son propre programme en 1985. Pourtant, le Canada demeure le seul pays membre du G7 qui n’est pas doté d’un programme national de soutien aux victimes d’une vaccination sans égard à la faute.
Sénateur Gold, le temps est venu de mettre en place un programme pancanadien de soutien aux victimes d’une vaccination. Quand le gouvernement fédéral entend-il instaurer ce programme et fournir l’information nécessaire aux Canadiens pour s’y inscrire en cas de besoin? Merci.
Merci, de soulever la question, madame la sénatrice. J’ai été informé que même si les vaccins sont sûrs et efficaces, le gouvernement est déterminé à faire en sorte que les Canadiens aient accès à de l’aide dans l’éventualité très peu probable où ils subiraient des réactions indésirables. Le gouvernement en est encore à préparer un programme fédéral de soutien en matière de sécurité des vaccins pour tous les Canadiens, peu importe le vaccin, y compris ceux qui traitent ou préviennent la COVID-19. J’ai été informé que ce programme sera lancé bientôt.
Je crois comprendre que ces programmes permettront d’offrir des fonds pour les rares cas — comme vous l’avez dit, les rares cas — où quelqu’un subit des effets secondaires graves liés à un vaccin tout en aidant les sociétés pharmaceutiques à produire des vaccins sans craindre d’être tenues responsables de tels cas. Selon un article publié en décembre 2020 dans le New England Journal of Medicine, les fabricants n’acceptent pas de conclure de contrats d’approvisionnement ou d’acheminer des vaccins s’ils n’ont pas de protection de responsabilité.
Sénateur Gold, pouvez-vous nous dire si la création du programme fédéral de soutien aux victimes d’une vaccination était une exigence au titre des contrats d’approvisionnement que le gouvernement fédéral a conclus avec divers fabricants de vaccins?
Merci de votre question. D’abord, je dois vous dire, sénatrice — et j’aurais dû le mentionner quand j’ai répondu à la première partie de votre question — que le programme que le Canada élabore pour les Canadiens se fonde sur le programme du Québec dont vous avez parlé.
J’ai soulevé ce point à quelques reprises au Sénat, mais je répète que le gouvernement est résolu à fournir autant d’information que possible sur les contrats d’approvisionnement en vaccins qu’il a conclus tout au long de la pandémie sans mettre en péril notre accès essentiel aux vaccins. Nous faisons plusieurs choses à ce chapitre, comme publier les calendriers de livraison et ainsi de suite. Je ne sais pas si ces derniers faisaient partie des contrats ni si je peux les rendre publics. Je vais certainement me renseigner. Bien sûr, s’ils font partie des contrats et que je peux les rendre publics, je vous communiquerai l’information.
