Propose que le projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de décès), soit lu pour la deuxième fois.

 — Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de prendre la parole aujourd’hui en tant que marraine au Sénat du projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de décès).

Le projet de loi a été présenté à l’autre endroit par mon collègue, le député Matt Jeneroux. Le projet de loi s’appuie sur le travail que le député a commencé à l’Assemblée législative de l’Alberta et qu’il s’efforce maintenant d’étendre au niveau national.

L’objectif du projet de loi est très simple : il s’agit d’améliorer le soutien aux travailleurs au pays qui déplorent la perte d’un être cher.

La perte d’un être cher, qu’elle survienne soudainement ou qu’elle ait été attendue depuis un certain temps, peut être un choc terrible et une expérience extrêmement émotionnelle et peut s’accompagner de nombreuses obligations d’ordre familial et pratique.

Le projet de loi vise à prolonger la durée du congé de décès auquel un employé a droit en cas de décès d’un membre de sa famille.

Actuellement, en vertu du paragraphe 210(1) du Code canadien du travail, les employés ont droit à un maximum de cinq jours de congé de décès en cas de décès d’un membre de la famille immédiate. Le projet de loi dont nous sommes saisis propose de faire deux choses.

Premièrement, il prolongerait le congé de décès, qui passerait de cinq jours ouvrables à dix jours, trois de ces journées étant rémunérées. La modification s’appliquerait à tous les employés assujettis au Code canadien du travail, c’est-à-dire quelque 18 000 employeurs sous réglementation fédérale et jusqu’à 2 millions de travailleurs au Canada. Le congé doit être pris dans les six semaines qui suivent les funérailles, l’inhumation ou le service commémoratif du membre de la famille décédé.

Deuxièmement, le projet de loi rendrait admissibles à un congé de décès les employés qui ne travaillent pas parce qu’ils ont pris un congé de soignant non rémunéré pour prendre soin d’un membre de leur famille atteint d’une maladie grave. Le projet de loi permettrait à ces employés d’obtenir jusqu’à 10 jours de congé de décès lors du décès de la personne dont ils s’occupaient.

Signalons aussi que, dans le contexte du Code canadien du travail et aux fins du congé de soignant, la notion de « membre de la famille » ne se limite pas à la famille immédiate. La famille immédiate comprend les époux, les conjoints de fait, les parents, les beaux-parents, les grands-parents, les enfants, les petits-enfants, les frères et sœurs, et les membres de la famille élargie qui habitent de façon permanente avec l’employé.

La définition de « membre de la famille » comprend aussi les tantes et les oncles ainsi que les neveux et nièces. Est aussi considérée comme membre de la famille une personne qui est, pour l’employé, comme un parent proche ou une personne qui considère l’employé comme un parent proche.

Le code permet aux employés de prendre un congé sans solde pour prendre soin d’un de ces membres de la famille. Grâce à la nouvelle disposition du projet de loi C-220, ce groupe d’employés peut prendre un congé de décès assorti de la protection d’emploi lorsque le parent décède.

Le projet de loi C-220 jouit d’un vaste appui et tous les partis de l’autre endroit ont louangé ses objectifs empreints de compassion.

En fait, tous les partis ont travaillé de concert pour améliorer le projet de loi au moyen d’amendements contenant les dispositions que nous examinons aujourd’hui.

À l’étape de la deuxième lecture, M. Jeneroux a expliqué que, lorsqu’il était un jeune homme, sa grand-mère est devenue très malade. Il souhaitait passer du temps avec sa grand-mère, mais il a dû affronter la dure réalité : il n’existait pas de protection d’emploi...