Le Code canadien du travail
Projet de loi modificatif--Deuxième lecture
27 mai 2021
Nous reprenons le débat sur le projet de loi C-220. La sénatrice Seidman a la parole pour le reste du temps dont elle dispose.
Honorables sénateurs, quand il a pris la parole à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, M. Jeneroux a raconté que sa grand-mère était tombée gravement malade lorsqu’il n’était encore qu’un jeune homme. Il souhaitait consacrer du temps à sa grand-mère, mais il se heurtait à la réalité selon laquelle à cette époque, il n’existait aucune protection d’emploi dans de telles circonstances en Alberta. Il a donc été astreint à aller travailler, à l’instar de tant d’autres Canadiens se trouvant dans des circonstances semblables.
J’oserais dire que tous les sénateurs ont probablement déjà fait face à la maladie d’un membre de leur famille ou à la perte d’un être cher. Nous reconnaissons tous que certains employeurs peuvent se montrer très généreux et bienveillants dans de telles circonstances, alors que d’autres adoptent l’attitude contraire. Comme nous le savons, les travailleurs qui s’occupent d’un membre de leur famille ou qui prennent congé à la mort d’un membre de leur famille s’infligent un important sacrifice si cette période n’est pas rémunérée. Ce projet de loi permet d’élargir leurs protections juridiques.
Lorsque ce projet de loi a été étudié par le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes, il a reçu un vaste appui. Voici ce que M. Paul Adams, qui est membre de l’Alliance canadienne pour le deuil, a déclaré en février au Comité des ressources humaines de la Chambre des communes :
Presque chacun d’entre nous a souffert de la perte d’une mère ou d’un père, d’un conjoint ou d’un partenaire, d’un enfant ou peut-être d’un ami proche. Si nous avons le temps et la possibilité de faire notre deuil, et si nous avons la chance d’avoir le soutien de notre famille et de nos amis, après un certain temps, notre vie reprend son cours, même si la douleur de la perte ne disparaît jamais complètement.
Ce que la recherche nous dit, c’est que lorsque le deuil est compliqué, si les circonstances nous empêchent d’avoir le temps ou le soutien nécessaire pour faire notre deuil, cela peut engendrer une dépression ou de l’anxiété, une dépendance ou une addiction, un suicide ou des pensées suicidaires. Lorsqu’elle survient, cette situation peut créer des fardeaux en milieu de travail sur le plan de la productivité et des jours de travail perdus. Bien sûr, cela impose aux personnes endeuillées et à leurs proches un fardeau d’angoisse qui pourrait être évité [...]
Ce projet de loi donnera, à un grand nombre de Canadiens, le droit à un congé plus généreux pour faire leur deuil, se remettre et réintégrer le monde du travail.
D’autres témoins ont aussi signalé au comité les avantages indirects que les soins non rémunérés procurent déjà au Canada.
Mme Kelly Masotti, vice-présidente de la défense des droits à la Société canadienne du cancer, a signalé que la valeur économique des soins non rémunérés au Canada dépasse 25 milliards de dollars par année. Elle a ajouté ceci :
L’assouplissement des congés pour les soignants donnera, à un plus grand nombre de Canadiens, le temps nécessaire pour guérir, minimiser les difficultés économiques et s’occuper de certaines choses plus pratiques, par exemple pour organiser les funérailles et contacter les banques et les fournisseurs de services après le décès d’un proche.
Le projet de loi C-220 a reçu l’appui unanime de tous les partis à l’étape de la troisième lecture. Lorsqu’il a pris la parole au sujet du projet de loi à l’étape de la troisième lecture, le député néo-démocrate Daniel Blaikie a déclaré que la présente pandémie nous a appris qu’il est important que nous créions tous l’espace nécessaire pour prendre soin les uns des autres. Je suis d’accord avec M. Blaikie.
La reconnaissance la plus importante de ce que la coopération a permis d’accomplir dans l’autre endroit est peut-être venue d’Anthony Housefather, secrétaire parlementaire de la ministre du Travail, lorsqu’il a personnellement remercié M. Jeneroux en ces termes :
[…] avec ce projet de loi, il s’est efforcé de servir non pas ses intérêts ou ceux du Parti conservateur, mais plutôt ceux des Canadiens.
Chers collègues, il a été effectivement réconfortant de voir tant de Canadiens travailler ensemble sur le projet de loi. Bien que nous ayons possiblement des points de vue différents sur de nombreuses questions nationales, je crois que nous devrions tenir compte de l’esprit non partisan avec lequel cette question a été abordée à l’autre endroit et agir collectivement au Sénat pour adopter le projet de loi C-220.
Honorables sénateurs, je vous exhorte à appuyer ce projet de loi simple, mais très important, qui profitera à de nombreux travailleurs canadiens et à leur famille.
Merci.
Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de prendre la parole à l’étape de la deuxième lecture du projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail concernant le congé de décès.
Je tiens d’abord à remercier la sénatrice Seidman de son discours. J’avoue que j’étais partie du principe selon lequel je serais la marraine du projet de loi — on m’avait personnellement demandé d’assumer ce rôle il y a quelques mois, et j’étais heureuse et honorée de le faire. Toutefois, hier soir, j’ai été surprise de constater que j’étais plutôt la porte-parole du projet de loi, un rôle que je suis tout aussi heureuse d’assumer, même si ce sera probablement une tâche plus difficile, étant donné que, bien franchement, il n’est pas vraiment possible de critiquer vivement ce projet de loi.
Le projet de loi C-220 est une proposition simple et directe. Comme la sénatrice Seidman l’a expliqué, le projet de loi modifie le Code canadien du travail afin de prolonger de cinq jours non payés la durée du congé de décès pour les travailleurs dont l’employeur est sous réglementation fédérale, et, de ce fait, assujetti au code fédéral du travail. Cette mesure englobe environ 18 500 employeurs et environ 6 % de la main-d’œuvre du Canada, notamment dans le secteur du transport aérien, une compagnie aérienne ou un aéroport; une banque sous réglementation fédérale; la plupart des sociétés d’État, comme Postes Canada, VIA Rail et la Société canadienne d’hypothèques et de logement.
Le projet de loi couvre également les personnes qui travaillent pour des élévateurs à grains, des provenderies et le secteur de monturage des semences sous réglementation fédérale. Il couvre les conseils de bande des Premières Nations, les personnes qui travaillent dans les ports maritimes, dans le domaine de la radiodiffusion et de la télévision et celles qui sont employées par les chemins de fer qui traversent les frontières provinciales ou internationales, comme le Canadien Pacifique ou le Canadian National. Il couvre également les personnes qui travaillent dans des entreprises de télécommunications telles que les compagnies de téléphone, d’Internet et de câble.
Ce n’est pas une liste exhaustive, mais cela vous donne une idée de la portée du projet de loi.
Actuellement, les employeurs régis par le Code canadien du travail sont tenus d’accorder aux employés qui ont perdu un membre de leur famille immédiate un congé de deuil de cinq jours, dont trois rémunérés.
Le projet de loi C-220 donnerait aux employés en deuil la possibilité d’ajouter cinq jours de congé sans solde au total, ce qui leur donnerait la possibilité de prendre deux semaines complètes de congé pour faire face aux conséquences pratiques et émotionnelles du décès d’un proche parent. La plupart du temps, comme l’a dit la sénatrice Seidman, les proches en question sont, comme on l’imagine, un parent, un enfant, un époux, un conjoint de fait, un frère ou une sœur, un grand-parent ou un petit-enfant.
De plus, le projet de loi C-220 permettrait aux employés de prendre ce congé de décès supplémentaire s’ils avaient pris un congé de soignant pour s’occuper d’un proche qui ne faisait pas techniquement partie de leur famille immédiate, par exemple l’une de leurs tantes préférées ou leur meilleur ami.
Les travailleurs qui souhaiteront se prévaloir de ce nouveau congé de décès ne seront pas obligés de prendre tout le congé d’une seule traite; ils pourront le diviser. Une personne pourrait, par exemple, prendre quelques jours immédiatement après un décès pour composer avec le choc de cette perte, puis prendre quelques jours dans les semaines suivantes pour planifier des funérailles, déménager les meubles de sa mère qui se trouvaient dans une résidence-services, ou planifier des services de garde après l’école pour un enfant qui a perdu un parent.
Si vous n’avez jamais perdu un membre de votre famille, vous ignorez peut-être tout le travail qu’il y a à faire après un décès. On a besoin d’un congé non seulement pour faire son deuil, mais aussi pour s’occuper de dizaines de détails tristement pratiques, qu’il s’agisse de communiquer avec la compagnie de téléphone pour tenter de faire débrancher la ligne d’un proche décédé, de traiter avec une banque pour tenter de fermer des comptes bancaires, ou de placer dans des boîtes les souvenirs et les objets amassés pendant toute une vie.
Dans un avenir postpandémique, quand les déplacements redeviendront faciles et sécuritaires, le congé de décès prolongé sera aussi utile aux personnes qui doivent se rendre ailleurs au Canada ou dans un autre pays pour assister à une cérémonie à la mémoire d’un être cher.
Tant que l’employé en deuil prend les 10 jours de congés dans les six semaines suivant le décès de l’être cher, il peut utiliser ce temps comme l’exigent ses circonstances familiales ou culturelles. Le congé est offert à toute personne dans une relation d’emploi avec un employeur réglementé, y compris les travailleurs à temps partiel, sous contrat ou occasionnels. Si vous avez la malchance de perdre vos deux parents au cours de la même année civile, des accommodements sont possibles. Le congé de deuil peut être pris dès que l’on perd un parent immédiat, même si l’on subit plusieurs pertes dans une même année.
Voilà, en gros, en quoi consiste le projet de loi C-220, honorables sénateurs. S’il reçoit ou, comme je l’espère, lorsqu’il recevra la sanction royale, il entrera en vigueur trois mois après, afin de permettre aux employeurs d’ajuster leurs politiques et de collaborer avec les syndicats afin de modifier les conventions collectives pour qu’elles reflètent le changement. Le projet de loi n’est pas compliqué. Il vise simplement à reconnaître que le décès d’un être cher est une expérience humaine universelle, qu’il faut à la plupart des êtres humains un peu de temps pour faire un deuil et s’occuper de la paperasse, de la planification et de la succession.
Le deuil se vit différemment d’une personne, d’une famille et d’une culture à l’autre. En vérité, il y en a pour qui il ne convient pas de prendre deux semaines de congé après le décès d’un proche. Pour certains, le travail et le retour à un semblant de routine ont une plus grande valeur thérapeutique que s’arrêter pendant deux semaines pour pleurer et ruminer. Évidemment, personne ne serait obligé ni incité à prendre les 10 jours de congés. Ce serait laissé au gré de chacun.
Pour d’autres par contre, deux semaines loin du travail n’est pas suffisant pour digérer leur peine et leur perte. La mort d’un parent âgé est triste, mais le décès d’un jeune enfant représente un deuil d’un ordre complètement différent.
La prolongation du congé de deuil pour des motifs humanitaires pourrait être utile à ceux qui se sentent dépassés par les événements, pas seulement sur le plan émotionnel, mais en raison du nombre incroyable de tâches stressantes qu’ils doivent accomplir à la suite du décès d’un proche.
Il y a aussi un avantage concret pour les employeurs. Lorsqu’un employé doit composer avec les émotions fortes qui viennent souvent avec le deuil, ou lorsqu’il est simplement distrait en raison du stress et du fardeau de devoir assumer les centaines de responsabilités, grandes ou moins grandes, qui surviennent après un deuil, cela peut nuire à son travail. La situation serait probablement plus facile pour les superviseurs, les collègues et les clients si une personne très affectée par le deuil n’avait pas à retourner au travail en vitesse avant d’y être préparée psychologiquement.
En cette année de pandémie de COVID-19, nous avons tous été confrontés à notre propre mortalité et à la fragilité de la vie. Dans cette Chambre, bon nombre d’entre nous portent le deuil d’un ami ou d’un proche qu’ils ont perdu pendant cette année difficile. Il n’y a pas de meilleur moment pour débattre d’un projet de loi C-220 et en faire une loi.
Le projet de loi C-220 est né dans l’esprit — je devrais même dire dans le cœur — de Matt Jeneroux, député de la circonscription d’Edmonton Riverbend, en Alberta. Comme moi, il vit à Edmonton, amiskwaciy-wâskahikan, au cœur du territoire du Traité no 6. Le lien étroit entre les soins de compassion et le deuil est une question qui le préoccupe depuis longtemps.
Avant d’entrer en politique fédérale, Matt Jeneroux a été député progressiste-conservateur de l’Assemblée législative de l’Alberta au sein des gouvernements d’Alison Redford, de Dave Hancock et de Jim Prentice. C’est à cette époque que je l’ai rencontré pour la première fois, alors qu’il était un jeune député provincial et que j’étais une moins jeune journaliste qui couvrait la politique provinciale de l’Alberta.
En tant que député provincial d’arrière-ban, Matt Jeneroux a présenté un projet de loi d’initiative parlementaire sur les congés de compassion, le premier du genre dans l’histoire de l’Alberta, intitulé Employment Standards (Compassionate Care Leave) Amendment Act. Le projet de loi prévoyait un congé pour les employés qui prennent soin d’un proche en phase terminale. Il accordait aux Albertains huit semaines de congé avec protection d’emploi pour prendre soin d’un membre de la famille atteint d’une maladie grave ou mortelle.
Ce projet de loi modifiait l’Employment Standards Act de l’Alberta afin que les gens qui sont obligés d’assumer le rôle d’aidant naturel puissent consacrer leur temps à la personne qu’ils aiment sans craindre de perdre leur emploi, leur ancienneté ou leur niveau de rémunération. D’ailleurs, l’Alberta est devenue la toute dernière province canadienne à légiférer sur les congés de compassion lorsque la loi est entrée en vigueur en 2014. Ce sont les efforts de M. Jeneroux, en sa qualité de député d’arrière-ban, qui ont permis à la province de rattraper enfin le reste du Canada.
Lorsque Matt Jeneroux est devenu député fédéral, il souhaitait combler une autre lacune. Il voulait qu’une personne à qui on accorde un congé de soignant pour aider un être cher atteint d’une maladie en phase terminale, comme le cancer ou la sclérose latérale amyotrophique, n’ait pas à précipiter son retour au travail après le décès. Pour lui, il était illogique de donner un congé à une personne pour prendre soin d’un membre de la famille mourant — une tâche difficile et stressante —, puis de lui demander de retourner rapidement au travail dès que son rôle de soignant arrive à sa triste conclusion.
L’intention initiale du projet de loi était tout simplement de prolonger la durée du congé de soignant pour couvrir la période suivant la mort d’un membre de la famille. C’est ce qui explique le titre initial : Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de soignant). L’idée était bonne, mais le projet de loi était plutôt compliqué puisque le congé prolongé dépendait de la durée du congé de soignant initial. De plus, la première version du projet de loi n’aurait aidé que ceux qui avaient été officiellement désignés comme soignants et qui avaient pris un congé de soignant. Elle ne s’appliquait pas à une personne qui effectuait beaucoup de tâches de soignant tout en travaillant. Elle n’aurait pas aidé les gens qui perdaient un membre de la famille à la suite d’un décès subit, comme dans le cas d’une crise cardiaque, d’un accident de la route, d’un suicide ou de complications liées à la COVID-19.
Quelque chose de très inspirant s’est produit quand le projet de loi C-220, un projet de loi d’initiative parlementaire émanant d’un député conservateur, a atteint l’étape de l’étude en comité à l’autre endroit. Des députés de tous les partis, y compris du gouvernement, se sont concertés pour adopter des amendements afin de rendre ce projet de loi meilleur et plus inclusif.
Le projet de loi C-220 s’applique à tous ceux qui pleurent un être cher, même si cette personne est morte subitement. En effet, on pourrait soutenir que ceux qui perdent un membre de leur famille de façon inattendue sont souvent ceux qui ont le plus besoin d’un congé de décès, étant donné qu’ils subissent un choc majeur pour lequel ils n’ont pas eu l’occasion de se préparer.
Même s’il a été présenté par un député de l’opposition officielle, le projet de loi C-220 a obtenu l’appui d’Anthony Housefather, le secrétaire parlementaire de la ministre du Travail, ainsi que du ministère du Travail lui-même. Des députés de tous les partis se sont ralliés à Matt Jeneroux pour faire en sorte que ce projet de loi soit adopté à l’unanimité à l’autre endroit.
Est-ce un projet de loi parfait? Non. M’étant retrouvée soudainement et inopinément dans le rôle de porte-parole pour le projet de loi, j’ai quelques critiques à formuler à son égard. L’offre de congés non payés est un début, mais certains pourraient bien recommander 10 jours de congés payés afin que des personnes subissant déjà un énorme stress n’aient pas à renoncer à une partie de leur revenu pour pouvoir s’absenter. Pour certains, être privés d’une semaine et demie de salaire serait un obstacle insurmontable qui les empêcherait de profiter de ce nouveau droit. Dans sa forme actuelle, le projet de loi pourrait être fort utile pour des gens ayant des emplois bien énumérés et des économies dans un compte bancaire, mais il le serait beaucoup moins pour les gens qui vivent d’un chèque de paie à l’autre.
Dans un monde parfait, il ne fait aucun doute que certaines personnes voudraient que ce congé de décès soit offert à tous les travailleurs canadiens, et pas uniquement au 6 % d’entre eux qui sont couverts par le Code canadien du travail.
En revanche, il y aura aussi des petits employeurs, plus particulièrement, qui pourraient estimer ne pas avoir les moyens d’accorder deux semaines de congé à leurs employés, surtout en cette période de pandémie, quand certains employeurs ont du mal à doter des postes pour remplacer leurs travailleurs malades ou en quarantaine.
Puisque le projet de loi C-220 est un projet de loi d’initiative parlementaire plutôt qu’un projet de loi d’initiative ministérielle, il n’y a franchement pas eu beaucoup de temps pour consulter les divers syndicats représentant le groupe éclectique des travailleurs couverts par le Code canadien du travail.
C’est donc dire que ce projet de loi n’est pas parfait, et je me dois de le souligner en tant que porte-parole, mais c’est une première étape importante et un modèle de politique dont les législateurs et les négociateurs de contrats pourraient s’inspirer dans l’ensemble du pays.
Ce projet de loi est un début. On ne peut aller nulle part sans commencer quelque part. S’il y a une chose à laquelle nous devons tous faire face, mes amis, c’est le caractère inéluctable de la mort et du deuil. Lorsque nous avons la chance d’aimer quelqu’un, nous sommes bien conscients que le deuil peut être le prix à payer pour cet amour. Nous savons que la mort finira par nous séparer.
Voilà pourquoi il est si important que tous les sénateurs déploient des efforts concertés pour ce projet de loi. Quand nous vivons un deuil, ce n’est pas en tant que membres du Groupe des sénateurs indépendants, du Groupe des sénateurs canadiens, du Groupe progressiste du Sénat ou du Parti conservateur du Canada. Nous ne vivons pas un deuil en tant que membres d’un groupe ou tenants d’une idéologie, mais en tant que personnes, touchées et liées par notre humanité et notre mortalité communes parce que nous allons tous dans un même lieu. Tout a été fait de la poussière, et tout retourne à la poussière. Parce que, après tout, il y a un temps pour tout, un temps pour toute chose sous les cieux : un temps pour naître, et un temps pour mourir, un temps pour pleurer, et un temps pour rire; un temps pour se lamenter, et un temps pour danser; un temps pour tuer, et un temps pour guérir; un temps pour abattre, et un temps pour bâtir.
Pendant une bonne partie de l’année, les Canadiens ont connu un temps pour pleurer et un temps pour se lamenter. Ce fut une année de mort, de pertes et de chagrin. Nous avons tous été endeuillés d’une façon ou d’une autre. Maintenant, mes amis, alors que nous commençons très lentement à mettre les horreurs de cette année derrière nous, il est temps de bâtir ensemble, c’est un temps pour bâtir les fondations de l’avenir que nous souhaitons partager, un temps où nous pourrons nous réunir pour donner aux Canadiens le temps de guérir.
C’est pourquoi je suis toujours très honorée d’être la porte-parole du projet de loi, en dépit du fait qu’on ne m’a pas permis de tenir ma promesse à Matt Jeneroux et de parrainer le projet de loi. De plus, je suis profondément reconnaissante à la sénatrice Seidman de s’être engagée à parrainer le projet de loi, ce qui s’est également fait dans un délai très court.
Si nous travaillons en équipe et de manière coopérative et non partisane, j’espère que nous pourrons faire adopter le projet de loi C-220 au Sénat le plus rapidement possible et en faire une réalité pour des milliers de travailleurs canadiens. Merci. Hiy hiy.
Sénatrice Simons, accepteriez-vous de répondre à une question?
Absolument.
Je remercie les sénatrices Seidman et Simons d’avoir donné des discours si éloquents ce soir. On dirait que vous avez examiné le sujet en profondeur et que vous vous penchez vraiment sur ce que le comité de la Chambre a fait à ce jour et certaines des améliorations dont vous avez parlé.
J’ai travaillé sur la question pour le compte d’un grand employeur et essayé de trouver un juste milieu entre le chagrin et le deuil et déterminer les différences qui existent selon les populations. Je continue à examiner cette question dans l’optique de l’équité et de l’inclusion.
Au début de votre discours, vous avez parlé de nombreux exemples de personnes incluses et vous nous avez donné une idée du grand éventail d’organisations et d’entreprises incluses. Pourriez-vous me dire qui, selon vous, pourrait se sentir exclu, perdre davantage espoir d’avoir la capacité de s’occuper de ses proches ou avoir cette impression à l’avenir?
Le problème du projet de loi, bien sûr, est qu’il ne s’applique qu’aux 6 % de Canadiens qui sont régis par le Code canadien du travail, car c’est ce qui relève de notre compétence en tant que politiciens fédéraux. Il faut espérer que si le gouvernement fédéral fait le premier pas, cela servira de modèle pour les personnes qui sont régies par la réglementation sur le travail à l’échelle provinciale.
Oui, 94 % des Canadiens seront exclus, mais comme je l’ai dit, c’est un premier pas. Peut-être que, si d’autres Canadiens commencent à poser des questions, cela fera bouger les choses — « Comment se fait-il que mon ami qui travaille pour CHUM ait droit à ce congé et pas moi? » « Comment se fait-il que les gens qui travaillent pour le Canadien Pacifique obtiennent ce congé et que ceux qui travaillent pour Loblaws ne l’obtiennent pas? » Le projet de loi actuel servira de modèle. Un projet de loi d’initiative parlementaire ne peut pas tout faire, et je pense que M. Jeneroux a fait ce qui était possible avec la mesure législative.
C’est excellent. Ces 6 % sont importants. Je me demandais si, au comité, on avait commencé à parler de la question de l’harmonisation avec les provinces. Merci beaucoup.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la deuxième fois.)
