AFFAIRES COURANTES — Éthique et conflits d'intérêts des sénateurs
Présentation du troisième rapport du comité
2 juin 2021
Présidente du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, présente le rapport suivant :
Le mercredi 2 juin 2021
Le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs a l’honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Le comité, qui est chargé de s’occuper, de sa propre initiative, de toutes les questions ayant trait au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, conformément à l’article 12-7(16) du Règlement du Sénat, présente ici un rapport provisoire sur des modifications au Code.
Respectueusement soumis,
La présidente,
JUDITH G. SEIDMAN
(Le texte du rapport figure en annexe aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 594.)
Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?
(Sur la motion de la sénatrice Seidman, l’étude du rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
